Le PEA-PME

Accessible à toute personne physique majeure, le PEA-PME a pour but de favoriser la réorientation de l'épargne des ménages vers le financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Il permet d'acheter et de vendre des actions et des OPCVM en bénéficiant des mêmes avantages fiscaux que le PEA "classique".

PEA-PMEFonctionnement du PEA-PME

  • Un seul PEA-PME par personne domiciliée fiscalement en France, deux PEA-PME maximum par foyer (un par époux ou partenaire pacsé soumis à une imposition commune; les personnes à charge ne peuvent pas ouvrir de PEA-PME)
  • Versement minimum : 1€
  • Versement maximum : 75000€ par PEA-PME
  • L'alimentation du PEA-PME a lieu uniquement par virements d'espèces : il est impossible de transférer des titres sur un PEA-PME.
  • Les transferts de titres d'un PEA vers le PEA-PME sont impossibles.
  • La souscription de titres de dette (obligations, actions convertibles) est impossible en dehors des fonds communs de placement.

InformationEntreprises dont les titres sont éligibles au PEA-PME

  • Entreprises ayant leur siège social dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen et redevables de l'impôt sur les sociétés ou équivalent
  • Moins de 5000 salariés
  • Chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros ou ayant un total de son bilan inférieur à 2 milliards d'euros

Attention : les valeurs disponibles sur le lien ci-dessus sont les sociétés cotées en vigueur ayant publiquement communiqué leurs égibilités au dispositif du PEA-PME et notifié cette communication à Euronext.

Trackers Lyxor

FiscalitéFiscalité du PEA-PME

  • Sur un PEA-PME, les revenus et les plus-values de valeurs mobilières sont exonérés d'impôts (excepté les prélèvements sociaux) au delà de la 5ème année d'ouverture et sous certaines conditions.
  • La durée de vie d'un PEA-PME est illimitée, cependant certains cas entraînent la clôture (voir fiche PEA).
IMPOSITION DES GAINS SELON L'ANCIENNETE SI CLÔTURE
ENTRE 0 ET 2 ANS
SI CLÔTURE
ENTRE 2 ET 5 ANS
SI CLÔTURE
ENTRE 5 ET 8 ANS
SI CLÔTURE
APRES 8 ANS
Cotisations sociales * 15,5% 15,5% 15,5% 15,5%
Taux forfaitaire * 22,5% 19% Exonération Exonération
Total 38% 34,5% 15,5% 15,5%
Retrait de liquidité Le retrait entraîne la clôture Possible mais il ne sera pas possible de reverser par la suite
* Taux en vigueur au 10/07/2014, susceptible d'évolution

Le gain net imposable sera la différence entre la valeur liquidative à date du retrait ou de la clôture et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture.

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  • Vous pouvez ouvrir un PEA-PME même si vous êtes déjà détenteur d’un PEA classique.
  • Si vous avez atteint le plafond de votre PEA, vous bénéficiez ainsi à nouveau des mêmes avantages qu’un PEA classique.

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Avertissement

Investir en actions, directement ou via des placements collectifs investis en actions au sein d'un PEA-PME, comporte un risque de perte en capital en raison de la fluctuation des cours. Ce risque est néanmoins plus élevé pour les titres de petites sociétés auquel s'ajoute l'inconvénient d'une liquidité plus réduite. En effet, le nombre d'actions en circulation étant relativement faible, les variations du nombre d'acheteurs peuvent se traduire par de fortes fluctuations du cours de l'action. Binck.fr vous rappelle qu'un investissement en actions doit respecter les principes d'une bonne diversification et d'un horizon de placement suffisamment éloigné.

Le placement en Bourse est risqué. Vous pouvez subir des pertes. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures, elles ne sont pas constantes dans le temps.
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