Le PEA (Plan d'Epargne Actions) : ouverture et transfert

Accessible à toute personne physique majeure, le PEA (Plan d’Epargne en Actions) est le compte indispensable pour acheter et vendre des actions. L’ouverture et le transfert du PEA en détails.

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Vous souhaitez transférer votre PEA chez Binck.fr ? Nous prenons en charge les modalités de transfert. Le transfert de votre PEA doit comprendre tous les titres et espèces présents sur votre plan vers le nouveau PEA – un transfert partiel du PEA n’est pas possible.

CaracteristiquesCaractéristiques du PEA

Accessible à toute personne physique majeure, le PEA (Plan d’Epargne en Actions) est le compte indispensable permettant d’acheter et de vendre des actions et OPCVM d’actions dont le siège social est établi au sein de l'UE, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux (optimisation de la fiscalité sur les plus-values boursières).

Le PEA est composé de titres et d’un compte espèces pour pouvoir stocker ces deux types d’actifs. L’utilisation de l’effet de levier via le Service à Règlement Différé (SRD) n’est pas possible sur le PEA.

ConditionsConditions d'ouverture du plan d'épargne en actions

Toute personne physique majeure, capable, résidant fiscalement en France, non US person, ayant son propre foyer fiscal, peut ouvrir un PEA, sous certaines conditions :

  • Versement minimum demandé chez Binck.fr à l'ouverture : 1€
  • Encours maximum légal : 150 000€ (300 000€ pour un couple marié soumis à imposition commune)
  • Un seul PEA par personne, deux PEA maximum par foyer fiscal en France
  • Une seule forme possible : compte individuel

AvantagesAvantages du PEA

  • Retrait possible à tout moment mais la fiscalité diffère selon son ancienneté.
  • Fiscalité avantageuse à partir de 5 ans de détention.
  • Si le PEA est conservé au moins huit ans, une rente défiscalisée est possible.
La Fiscalité du PEA
Date du retrait Clôture obligatoire ? Fiscalité : imposition des prélèvements sociaux (PS) et des plus-values (PV)
Si retrait avant 2 ans oui 22,5%
Si retrait entre 2 et 5 ans oui 19%
Si retrait entre 5 et 8 ans oui Exonération
Si retrait à partir de 8 ans NON, les retraits sont libres mais un retrait interdit tout nouvel apport. Sorties en capital ou en rente possible (la rente ne sera pas soumise à l'imposition sur le revenu) Exonération
A partir du 5ème anniversaire du plan, le PEA devient non imposable. Cependant, les gains du PEA restent soumis aux prélèvements sociaux dont le niveau est fonction de la date de réalisation des gains et/ou de la date d’ouverture du plan PEA. Pour les PEA ouverts à compter du 1er janvier 2018, le taux de prélèvements sociaux applicable est de 17.2%.
Gain net imposable :
Différence entre la valeur liquidative du PEA à la date du retrait et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture.

icone036PEA : risques et précautions

  • Il est conseillé de bien s'informer et de connaître le fonctionnement des produits financiers avant d'investir en bourse.
  • Tout investissement en Bourse comporte des risques de perte en capital. Cette perte pouvant dépasser le montant investi dans certains cas.

icone020Les plus Binck.fr

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