Politique de confidentialité

1. INTRODUCTION

La protection de la vie privée des clients est, pour Binck.fr, un pilier fondamental de la prestation de services. Binck.fr s’engage par conséquent à traiter vos données à caractère personnel de manière légale et transparente. La présente Politique de confidentialité vous offre un aperçu complet de la façon dont Binck.fr collecte, traite et conserve vos données. L’encadré « En bref » de chaque rubrique principale vous propose un résumé du contenu détaillé du chapitre en question.

Les informations contenues dans ce document s'appliquent aux données à caractère personnel de personnes physiques ou morales traitées par Binck.fr dans le cadre de sa prestation de services.

Il est recommandé de lire attentivement la présente brochure, afin d’en apprendre plus sur vos droits concernant vos données personnelles, et sur la manière de les exercer. Binck.fr s’efforce de garder vos informations personnelles correctes et à jour. Si vos données doivent être modifiées, vous pouvez en faire part au moyen d'un courrier daté et signé ou d'un e-mail (info@binck.fr).

La réglementation et la Politique interne relatives au traitement des données à caractère personnel peuvent être révisées, afin de garantir que votre vie privée est et reste protégée à tout moment. Le cas échéant, le présent document sera adapté en temps voulu, afin que vous restiez toujours correctement informé. Vous pouvez consulter la version la plus récente de la Politique de confidentialité sur le site (www.binck.fr).

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2. BINCK.FR RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est BinckBank NV., ayant pour siège Barbara Strozzilaan 310, 1083 HN Amsterdam, Pays-Bas, inscrite à la Chambre de Commerce d’Amsterdam sous le numéro 33162223, agissant par sa succursale en France, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 495 193 849, et dont les bureaux sont situés au 1 bis rue Collange, 92300 Levallois-Perret.

Binck.fr est une dénomination commerciale de BinckBank NV. Le terme « Binck.fr » utilisé dans les présents fait toujours référence à la succursale française de BinckBank S.A.

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3. POURQUOI BINCK.FR TRAITE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

EN BREF
Binck.fr traite toujours vos données à caractère personnel dans un but bien précis, à savoir la « finalité du traitement ». Il existe 5 finalités essentielles :

1-Parce que Binck.fr a besoin de vos données à caractère personnel pour satisfaire à une obligation légale.
2-Parce que vos données à caractère personnel sont nécessaires pour conclure ou exécuter un contrat.
3-Parce que Binck.fr doit pouvoir continuer à fonctionner de manière optimale tout en respectant son engagement envers vous.
4-Parce que Binck.fr entend pouvoir vous fournir des informations commerciales.
5-Parce que le site et l’application doivent correspondre à vos préférences.

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3.1 Obligations légales

EN BREF
Binck.fr a besoin de vos données à caractère personnel pour répondre à une obligation légale. Binck.fr ne peut se soustraire à ce type d’obligations.
Ainsi, vos données sont entre autres nécessaires pour la lutte contre le blanchiment et le terrorisme, pour aider les autorités judiciaires dans leurs enquêtes et pour vous garantir une protection adéquate en votre qualité d'investisseur.

Binck.fr est tenue de traiter vos données à caractère personnel pour pouvoir répondre à des obligations légales. Vous trouverez ci-dessous une liste des principaux motifs légaux du traitement de données.

La législation applicable peut changer selon les décisions du législateur. Binck.fr veille à ce que sa Politique de confidentialité y soit toujours conforme. Seules les données nécessaires pour répondre aux obligations légales sont collectées, traitées et conservées par Binck.fr selon cette finalité et ces fondements.

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A. Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et règlementation sur les embargos

Binck.fr est tenue de prévenir et d’identifier les pratiques de blanchiment et de les signaler aux autorités compétentes. À cet effet, Binck.fr doit :

  1. Identifier le client, les éventuels mandataires du client et le bénéficiaire effectif (UBO) du client.
  2. Vérifier l’identité de ces personnes.
  3. Établir un profil de risque (de blanchiment) sur la base de données personnelles et professionnelles (par ex. si le client est une personnalité Politique).
  4. Contrôler les opérations et les transactions, et le cas échéant effectuer un signalement au service de Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (TRACFIN) à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF).
Binck.fr doit également contribuer à la lutte contre le financement du terrorisme et au respect de la législation sur les embargos.

Binck.fr traite à cet égard les données à caractère personnel suivantes de chaque client, communiquées lors de l’entrée en relation :
  • Données d’identification
  • Situation professionnelle
  • Situation financière
  • Fonction politique importante
  • Caractéristiques personnelles
Dans sa relation avec des personnes morales, Binck.fr doit également identifier les bénéficiaires effectifs de la personne morale cliente. Elle traite à cet effet les données à caractère personnel suivantes :
  • Données d’identification
  • Situation professionnelle
  • Situation financière
  • Fonction politique importante
  • Caractéristiques personnelles
Enfin, pour certaines personnes Politiquement exposées, Binck.fr doit traiter les données à caractère personnel suivantes, renseignées dans la déclaration PPE :
  • Données d’identification
  • Origine du patrimoine
  • Situation professionnelle
  • Situation familiale
  • Fonction politique importante
Binck.fr collecte vos données à caractère personnel lors de l’ouverture de votre compte et via les canaux suivants : moteurs de recherche en ligne, instances publiques et partenaires professionnels.

 

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B. Règlementation fiscale

Binck.fr est tenue de traiter les données de ses clients, de leurs comptes et des contrats afin d’assurer sa conformité aux obligations fiscales. Binck.fr doit fournir des informations à diverses autorités fiscales, et dès lors communiquer certaines de vos données à ces dernières.

Binck.fr traite à cet égard les données à caractère personnel suivantes :

  • Données d’identification
  • Caractéristiques personnelles

 

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C. Autorités judiciaires

Binck.fr doit fournir aux autorités judiciaires (Police, Justice, Douanes…) toute information demandée dans le cadre d’une réquisition judicaire. Le secret bancaire ne leur est pas opposable.

Les renseignements demandés pourront concerner toute donnée collectée, traitée et conservée par Binck.fr.

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D. Règlementation relative à la protection de la vie privéee

Binck.fr doit aussi traiter vos données à caractère personnel en vue de protéger votre vie privée. En effet, Binck.fr doit pouvoir réagir de manière appropriée lorsque vous souhaitez exercer vos droits ou lorsque la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) l’interroge.

Binck.fr traitera à cet égard les données à caractère personnel suivantes :

  • Données d’identification
  • Préférences

 

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E. Règlementation sur la surveillance des institutions financières

Dans le cadre de la législation sur la surveillance des institutions financières, dont la Directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID), Binck.fr entend apprendre à mieux connaître ses clients.

Binck.fr doit également enregistrer et conserver les communications téléphoniques et électroniques (ainsi que les échanges de données qui y sont liées) entre vous et Binck.fr (ou les tiers désignés). Ces informations sont uniquement conservées pendant une période dont la durée est limitée par la loi (voir ci-dessous).

Binck.fr traite à cet égard les données à caractère personnel suivantes, renseignées dans le contrat du client, le processus d’ouverture de compte et l’environnement client sécurisé :

  • Données d’identification
  • Expérience et connaissance des instruments financiers
  • Situation financière
  • Situation professionnelle
  • Caractéristiques personnelles
  • Enregistrements des appels

 

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F. Règlementation sur le délit d’initié et la manipulation de marché

Binck.fr est tenue de prévenir, d’identifier et de déclarer les délits d’initié et les manipulations de marché ainsi que les tentatives.

Binck.fr traitera à cet égard les données à caractère personnel suivantes :

  • Données d’identification
  • Expérience et connaissance des instruments financiers
  • Situation financière
  • Transactions réalisées
  • Situation professionnelle

 

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G. Règlementation sur le reporting financier

Binck.fr doit également traiter vos données à caractère personnel en vue de répondre aux obligations de reporting à l’égard des autorités administratives. Les établissements de crédit doivent pouvoir présenter des rapports et répondre aux questions des organismes de surveillance (par ex. AMF, ACPR, BCE) en vertu de la législation en vigueur relative à la surveillance des institutions financières.

Les renseignements demandés pourront concerner des données collectées, traitées et conservées par Binck.fr dans le cadre de la relation entre vous et la banque.

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H. Règlementation sur les comptes inactifs

Dans le cas d'un compte inactif, les données à caractère personnel sont utilisées pour identifier le titulaire ou le bénéficiaire du compte et solliciter une manifestation de sa part.

Binck.fr traitera à cet égard les données à caractère personnel suivantes :

  • Données d’identification
  • Activités du client

 

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I. Traitement des successions

En cas de décès d'un client, Binck.fr informera le notaire en charge de la succession de la situation des avoirs détenus par le client. Binck.fr interviendra sur le compte pour liquider des positions sur instruction de ce notaire. Pour les cas où les formalités de succession peuvent être réalisées sans intervention d’un notaire, Binck.fr fournira les informations relatives à la situation du portefeuille aux personnes détenant la qualité d’héritier.

Binck.fr traitera à cet égard les données à caractère personnel suivantes :

  • Données d’identification
  • Etat du portefeuille
  • Documentation relative au décès

 

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3.2 Conclusion et exécution du contrat

EN BREF
Pour conclure un contrat avec vous et en assurer la bonne exécution, Binck.fr doit disposer de diverses données à caractère personnel.

À défaut, Binck.fr ne sera pas en mesure d’initier ou de poursuivre sa relation avec vous.

Binck.fr collecte, traite et conserve également vos données à caractère personnel en vue de conclure et d’exécuter des contrats. Binck.fr doit en effet être en mesure de conclure un contrat avec vous, de gérer votre compte, d’exécuter des ordres, d’assurer des dépôts, de faciliter des opérations avec des instruments financiers et de vous informer correctement.

Binck.fr doit en outre pouvoir assurer la gestion des clients et des comptes, contrôler et surveiller la régularité des opérations et prévenir les irrégularités. Le traitement administratif de vos données à caractère personnel est associé à ces différentes tâches.

Les données traitées dans ce cadre sont nécessaires à la création et à la poursuite de la relation entre vous et Binck.fr. Si vous souhaitez pouvoir bénéficier de certains services, vous devrez communiquer des données à caractère personnel.

Les informations requises sont récoltées dans la documentation d’ouverture, entre autres la convention de compte, pendant le processus d’ouverture de compte, dans l’environnement client sécurisé, et au cours des échanges ultérieurs entre vous et Binck.fr. Celle-ci traitera à cet égard les données à caractère personnel suivantes :

  • Données d’identification
  • Enregistrements des appels
  • Situation financière
  • Caractéristiques personnelles

 

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3.3 Fonctionnement optimal de Binck.fr

EN BREF
Pour assurer un fonctionnement optimal à votre égard, Binck.fr peut collecter, traiter et conserver vos données à caractère personnel, dans certaines limites.

Ce traitement reposera sur divers fondements légaux, dépendant eux-mêmes de la situation concrète.

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A. Prestation optimale de services

Lorsque le fonctionnement optimal de Binck.fr tient du besoin de pouvoir conclure et exécuter correctement des contrats avec les clients, Binck.fr invoquera cette nécessité pour collecter, traiter et conserver vos données à caractère personnel.

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B. L’intérêt de Binck.fr

Si tel n’est pas le cas, Binck.fr pourra alors invoquer son « intérêt légitime ». Dans une telle éventualité, les intérêts de Binck.fr seront toujours confrontés de manière réfléchie à l’impact potentiel sur votre vie privée. Selon ces considérations, Binck.fr optera pour l’approche offrant la meilleure protection de vos données à caractère personnel.

Une telle situation peut se présenter pour le traitement des données à caractère personnel aux fins suivantes :
• Informer proactivement les clients à propos des services de Binck.fr.
• Rendre possible la participation à des webinaires.
• Rendre possible la participation à des opérations (par ex. parrainage) pouvant s’accompagner d'un avantage potentiel pour le client.
• Rendre possible la gestion des relations.
• Traiter les réclamations.
• Générer certaines informations.
• Assurer la formation et l’encadrement des équipes de Binck.fr.
• Améliorer le fonctionnement interne, potentiellement au bénéfice du client.

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C. Autorisation

Si ce n’est pour conclure/exécuter un contrat ou en l’absence d’un quelconque intérêt légitime, Binck.fr demandera toujours votre autorisation pour récolter, traiter et conserver vos données à caractère personnel en vue d’assurer son fonctionnement optimal.

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3.4 Fins commerciales

EN BREF
Binck.fr se doit d'évoquer aussi dans cette Politique de confidentialité, l’utilisation de ces données à des fins commerciales.

Binck.fr veillera à déterminer précisément le motif légal du traitement pour chaque communication marketing, et vous fournira toutes les informations utiles à ce niveau. Le cas échéant, Binck.fr vous demandera votre consentement.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct.

Binck.fr entend pouvoir vous contacter en tant que client potentiel ou existant, et vous tenir informé des produits et services offerts, des promotions, actions commerciales et formations. Ces informations peuvent vous être transmises par différentes voies : via le site Internet ou l’application, par e-mail, par courrier, par téléphone, à l’occasion d’un événement. Binck.fr met tout en œuvre pour garantir une communication précise des informations. Binck.fr veillera à déterminer précisément le motif légal du traitement pour chaque communication de marketing.

Si vous ne souhaitez pas recevoir nos emails ou newsletters, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et vous désinscrire en cliquant sur le lien intégré directement dans nos emails ou newsletters.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de marketing direct de la part de Binck.fr, vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’opposition (voir ci-dessous) au marketing direct.

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A. L’intérêt de Binck.fr

En l’absence d’autorisation, Binck.fr peut vous envoyer des offres ou des messages promotionnels si cela correspond à un intérêt légitime. Le cas échéant, Binck.fr utilisera un nombre, aussi limité que possible, de données et veillera à trouver le juste équilibre entre ses intérêts et les vôtres. Le traitement de vos données à caractère personnel pour cette forme de marketing direct repose sur l’intérêt légitime de Binck.fr.

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B. Autorisation

Moyennant votre accord explicite, Binck.fr peut vous contacter de manière personnalisée. Vos données à caractère personnel et coordonnées sont alors utilisées pour vous envoyer des informations correspondant à votre situation personnelle. Binck.fr utilisera toutes les données à caractère personnel recueillies à cette fin pour vous adresser de telles communications de marketing direct.

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3.5 Fonctionnement du site et de l’application

Afin de s’assurer que le site internet et l’application sont gérés de façon adéquate et correspondent autant que possible à vos préférences, Binck.fr collecte des informations sur les opérations effectuées sur le site et l’application, au moyen de cookies. Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des cookies sur le site (www.binck.fr)

EN BREF
Vous disposez bien entendu également de plusieurs droits à l’égard de Binck.fr.

Vous êtes ainsi libre de consulter vos données, de les (faire) corriger ou effacer, de limiter le traitement à certains cas spécifiques, de vous opposer au traitement, de refuser le traitement entièrement automatique de vos données, et enfin de transférer vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier ou un e-mail (info@binck.fr).

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4. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez de plusieurs droits à l’égard de Binck.fr :
• Le droit à la portabilité des données : droit de transférer vos données à caractère personnel à un tiers.
• Le droit à l’oubli : droit d’être « oublié » des bases de données de Binck.fr.
• Le droit de consultation : droit de consulter les données vous concernant.
• Le droit de rectification et d'ajout : droit de modifier les données à caractère personnel.
• Le droit de limitation du traitement : droit de limiter la quantité de données traitées.
• Le droit relatif à la décision automatisée et au profilage : droit à un regard humain lors de la prise de décision.
• Le droit de s’opposer au traitement des données.

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4.1 Exercer vos droits

Si vous désirez faire usage de ces droits ou si vous avez d’autres questions concernant la Politique de confidentialité, vous pouvez adresser votre instruction par e-mail à info@binck.fr ou par courrier daté et signé.

Quand vous nous envoyez une demande relative à vos droits, veillez à renseigner vos coordonnées complètes (nom, prénom, e-mail(s), adresse postale complète) et nous vous prions d’y joindre une copie recto/verso de votre carte d’identité, et ceci afin de garantir la sécurité de vos données.

Si vous êtes client, vous pouvez aussi consulter et modifier certaines de vos données personnelles dans l’espace client sécurisé.

EN BREF
Dans la plupart des cas, Binck.fr collecte vos données à caractère personnel directement auprès de vous. Il peut cependant arriver que Binck.fr passe par d'autres canaux, notamment pour les données appartenant au domaine public, que vous avez vous-même publiées ou que Binck.fr reçoit d’instances professionnelles tierces.

Une fois recueillies, vos données peuvent être échangées entre les entités de BinckBank NV, pour autant qu’un motif valable le justifie.

Enfin, vos données peuvent être communiquées par Binck.fr à des tiers, mais uniquement dans un nombre limité de cas, ou moyennant votre autorisation.

Binck.fr peut faire appel à des tiers pour le traitement de vos données à des fins diverses. Ces tiers peuvent être établis en Europe ou ailleurs.

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5. ÉCHANGE DE DONNÉES

 

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5.1 Données publiques et données reçues de tiers

Il arrive que Binck.fr traite des données publiques. Il peut s'agir de données soumises à une obligation de publication (par ex. désignation de l’administrateur d'une société), de données connues du public ou de données rendues publiques par vous-même (par ex. des informations sur vos réseaux sociaux).

Par ailleurs, Binck.fr peut obtenir des données à caractère personnel auprès de tiers. Ces partenaires qui collectent des données et les transmettent à Binck.fr doivent également respecter les dispositions légales et réglementaires, et veilleront entre autres à ce que vous soyez suffisamment informé à propos de la collecte, du traitement et de l’éventuel transfert de données à caractère personnel par leurs soins. Binck.fr s'assure de la validité de cette collecte de données, et n’utilise pas ces dernières à des fins autres que celles dont la tierce partie vous a informé.

Les données susmentionnées peuvent être utilisées aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, et en vue de contrôler l’exactitude des données communiquées.

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5.2 Échange au sein de Binck.fr

Certaines de vos données à caractère personnel peuvent être mises à la disposition d’une entité de BinckBank NV établie à l’étranger, pour autant qu’un motif fondé existe (obligation légale, nécessité pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat, intérêt légitime de Binck.fr).

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5.3 Discrétion

Binck.fr accorde une importance toute particulière au respect de la législation relative à la protection de la vie privée, d'une part, et de son devoir de discrétion, d’autre part. C’est pourquoi vos données à caractère personnel ne seront transmises à des tiers par Binck.fr que dans l’un des cas suivants :

a) Si la demande est basée sur une disposition légale ou un intérêt légal.
b) Si cette communication est nécessaire à l’exécution du contrat.
c) Si Binck.fr peut se prévaloir de son intérêt légitime et vous en a informé (sans préjudice de votre droit de contestation, voir ci-dessous).

À l’exception des cas précisés dans la présente Politique confidentialité, Binck.fr ne communique pas vos données à des tiers, sauf si vous lui donnez votre autorisation expresse.

Si le traitement doit aboutir à une publication des données, Binck.fr veillera à présenter ces dernières de manière anonyme, par exemple sous la forme d’un graphique ou d'un histogramme.

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5.4 Lieux du traitement

Le traitement des données à caractère personnel est effectué tant au sein de Binck.fr qu’auprès de prestataires. Binck.fr peut solliciter directement ou indirectement des prestataires, entre autres :

a) D'autres entités de BinckBank NV
b) Des avocats et autres consultants.
c) Des bureaux d'études de marché.
d) Des agences de marketing et de communication, ainsi que des entreprises similaires, pour communiquer avec vous via des canaux appropriés.
e) Des fournisseurs de services de protection techniques et informatiques
f) Des entreprises pour l’archivage numérique ou physique et la mise à disposition des informations.
g) Des tiers qui utilisent des cookies (plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur www.binck.fr).

Ces entreprises peuvent utiliser les données à caractère personnel de clients de Binck.fr à des fins administratives et commerciales, pour la gestion des risques, la sécurité et la lutte contre la fraude, aux mêmes conditions que Binck.fr elle-même et sous la surveillance de cette dernière.

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6. PROTECTION ET CONFIDENTIALITÉ

EN BREF
Les collaborateurs de Binck.fr ont uniquement un accès aux données nécessaires à l’exercice de leur fonction, et sont tenus d’en respecter le caractère strictement confidentiel.

Les systèmes de Binck.fr sont équipés des protections les plus efficaces, afin que vos données ne puissent pas tomber entre de mauvaises mains.

L'accès à vos données à caractère personnel est soumis à certaines restrictions au sein de Binck.fr. Seules les personnes autorisées peuvent consulter vos données, et leur accès est limité aux données qui leur sont nécessaires à l’exercice de leur fonction.

Les personnes qui peuvent consulter vos données sont en outre tenues au secret professionnel, et doivent respecter toutes les mesures imposées par Binck.fr pour garantir la confidentialité de vos données à caractère personnel et la sécurité des systèmes dans lesquels vos données sont enregistrées.

Binck.fr a par ailleurs pris diverses mesures générales sur le plan technique et sur le plan organisationnel pour protéger vos données à caractère personnel.

Le site Internet et l’application de Binck.fr peuvent contenir des liens vers des sites ou des informations de tiers. Binck.fr n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou informations de tiers. Les hébergeurs de ces sites ou informations peuvent avoir leur propre Politique de confidentialité. Binck.fr vous recommande dès lors d’en prendre connaissance. Binck.fr n’est pas responsable du contenu de ces sites ou de leur utilisation, ni des règles qu'ils appliquent en matière de confidentialité.

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7. PÉRIODE DE CONSERVATION

EN BREF
Vos données à caractère personnel sont uniquement conservées pendant une période prédéterminée. Binck.fr se réfère au délai légal de conservation pour déterminer la période durant laquelle elle doit conserver les données afin d’atteindre la finalité du traitement.

Binck.fr ne conservera pas vos données plus longtemps que nécessaire, et applique les prescriptions légales comme point de départ. Les délais de conservation légaux suivants sont particulièrement importants :

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : 5 ans à compter de l’exécution de l’opération.
Eléments d’identité des clients : 5 ans à compter de la cessation de la relation commerciale.

Les informations contractuelles et les données concernant votre relation avec Binck.fr sont conservées pendant une durée de maximum 10 ans après la fin de la relation contractuelle.

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8. QUESTIONS OU RÉCLAMATIONS

EN BREF
Vous pouvez toujours adresser vos questions ou réclamations à propos du traitement de vos données à caractère personnel, de la manière décrite ci-dessous.

Si vous avez des questions ou des réclamations à propos du traitement de vos données à caractère personnel, Binck.fr tentera dans un premier temps de vous apporter une aide utile.

Toute réclamation relative à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel peut être introduite conformément aux Conditions générales.

Pour des questions générales ou des réclamations à propos de vos données à caractère personnel ou de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez aussi prendre directement contact avec le Délégué à la protection des données (DPO) de Binck.fr dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse postale
BinckBank S.A.
À l'attention de : Délégué à la protection des données
Barbara Strozzilaan 310
1083 HN Amsterdam, Pays-Bas

Adresse e-mail
privacy@binck.nl

Notre Politique de confidentialité concerne toutes les personnes physiques dont les données à caractère personnel sont traitées, que vous soyez simple utilisateur du site internet ou l’un de nos clients.

Si vous n’êtes pas d'accord avec le point de vue de Binck.fr, vous pouvez également introduire une plainte auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (https://www.cnil.fr/plaintes).

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