Informations légales

1. Mentions légales

Les bureaux de Binck France sont situés au 1 bis rue Collange, 92300 Levallois-Perret. Binck est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 495 193 849. Le site www.binck.fr et son utilisation sont soumis à la loi française et aux réglementations en vigueur, sauf stipulation contraire expresse ou conventions internationales contraires.

Binck France est la succursale en France de BinckBank N.V. dont le siège social est au 310 Barbara Strozzilaan , 1083 HN Amsterdam, Pays-Bas. BinckBank N.V. société anonyme de droit néerlandais, est agréée par l'autorité de tutelle et de surveillance bancaires néerlandaise: De Nederlandsche Bank (Postbus 98, 1000 AB Amsterdam, Pays-Bas). BinckBank N.V. a procédé à une notification de passeport européen auprès de la De Nederlandsche Bank, afin de pouvoir exercer en France, via sa succursale, les activités de réception-transmission et exécution d'ordres, ainsi que de tenue de comptes-conservation.

En France, les activités de Binck sur les marchés financiers français sont soumises à l'autorité de l'Autorité des Marchés Financiers ("l'AMF", 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02). L'Autorité de Contrôle Prudentiel ("l'ACP", 61 rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09) surveille le respect des obligations relatives à la liquidité et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme.

Le représentant légal est Monsieur Vincent Germyns.

Haut de page

2. Vie privée : traitement des données personnelles

Les informations personnelles collectées au moyen du Site Web de Binck sont destinées seulement à BinckBank et font l'objet de traitement automatisés à des fins de gestion et prospection commerciale.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux données vous concernant.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et vous désinscrire à tout moment de nos offres commerciales.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à :
Binck
1, bis rue Collange,
CS 30110,
92593 Levallois-Perret Cedex.

Ces droits ne peuvent être exercés que par la personne concernée. Binck devra donc vérifier votre identité avant de vous donner accés aux données vous concernant.

Dans le cadre de contrôles de qualité, les conversations téléphoniques avec le service commercial de Binck.fr sont susceptibles d'être enregistrées.

Haut de page

3. Qui peut devenir client?

L'information contenue sur ce Site Web ne constitue pas une offre ou une invitation directe ou personnalisée à négocier des instruments financiers ou d'utiliser les services de Binck. Le contrat entre le Client et Binck naît de la signature de la Convention de Client, sous réserve que Binck ait accepté le Client. Les services proposés par Binck sont exclusivement destinés aux résidents fiscaux en France (particuliers et personnes morales). Binck regrette de ne pouvoir accepter les " US-persons " comme clients, pour des raisons tenant aux réglementations administratives et fiscales américaines. Une "US person" est quelqu'un qui a la nationalité américaine et/ou réside ou a résidé récemment aux Etats-Unis, et /ou est titulaire d'une "green card". Binck se réserve le droit de ne pas accepter les mineurs comme clients. Les services de Binck sont réservés aux clients pouvant agir sur leur propre initiative, en leur nom propre, pour leur propre compte et à leurs propres risques, à des fins personnelles (non-professionnelles).

Haut de page

4. Politique d'utilisation des cookies

Binck est particulièrement attentif à vos attentes et nous souhaitons préserver la confiance que vous nous portez. Concernant les données personnelles que vous nous confiez nous vous informons de manière transparente sur notre politique en matière de dépôt et d’utilisation des cookies depuis notre site « www.binck.fr » vers votre terminal de connexion.

1- Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte, image ou logiciel, qui sont placés et stockés sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet, lorsque vous visitez un site Web. Les cookies permettent à un site Internet de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et de vous apporter ainsi un service additionnel: Amélioration de votre confort de navigation, sécurisation de votre connexion ou adaptation du contenu d’une page à vos centres d’intérêt.

Les informations stockées par les cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau.

2- Types de cookies déposés par le site « www.binck.fr» :

Cookies statistiques :
Afin d’adapter notre site Binck.fr aux demandes de nos visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages consultées ainsi que de l'activité des visiteurs sur notre site et leur fréquence de retour. Ces cookies permettent d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus de notre site sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès de nos visiteurs. La durée de validité de ces cookies est inférieure à 13 mois.

Cookies permettant de mémoriser :
- Vos préférences d’utilisation, les paramètres d’affichage et lecteurs que vous utilisez afin de faciliter votre navigation lors de votre prochaine visite sur notre site. La durée de validité de ces cookies est limitée au temps de votre session.
- Les informations que vous avez saisies sur certains formulaires présents sur notre site afin de vous éviter de les renseigner de nouveau lors de votre prochaine visite. La durée de validité de ces cookies est inférieure à 13 mois.

Cookies destinés à sécuriser votre connexion :
Lorsque vous ouvrez une session sécurisée pour accéder à votre compte en ligne et que celle-ci reste ouverte un certain temps, un cookie permet de fermer automatiquement la session. 

Cookie permettant de mieux connaître vos centres d’intérêt :
Pour vous adresser des publicités personnalisées adaptées à vos attentes. Les cookies déposés par Binck ont une durée de validité inférieure à 13 mois.

3- Usage des réseaux sociaux par les utilisateurs du Site

Notre site comporte des éléments émanant de tiers (boutons applicatifs), qui permettent à l'internaute de partager, via des réseaux sociaux, des contenus de notre site ou son opinion. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J'aime », « g+1 », « Tweeter », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Google+ », « Twitter », etc.

Si vous interagissez au moyen des éléments émanant de tiers, par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur votre profil.

Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l'intermédiaire de notre site à votre compte utilisateur, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

4- Vos choix en matière de cookie

Les cookies améliorent votre confort de navigation sur notre site et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Si vous décidez de bloquer tous les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur internet, vous ne pourrez plus visiter que la partie publique de notre site et ne pourrez plus accéder à votre espace client sécurisé.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous pouvez revenir sur cette décision à tout moment en vous opposant au dépôt des cookies.

5- Droit d’accès et d’opposition

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’accès sur les données vous concernant.

Vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies statistiques ou de cookies permettant d’optimiser le contenu publicitaire qui vous est adressé par les moyens suivants en utilisant les paramètres appropriés de votre navigateur concernant les cookies, le mode navigation privée ou encore le paramétrage « Do Not Track » de votre navigateur.

Selon votre navigateur, vous disposez des options suivantes : Accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre terminal.

Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d'aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur.

A titre d’exemple vous pouvez obtenir plus d’information sur les pages suivantes :
Internet Explorer
Safari
Chrome
Firefox
Opera

Pour les périphériques mobiles, vous pouvez consulter les liens suivants :
Chrome
Safari
Windows Phone
Blackberry

6- L’utilisation d’une plateforme de gestion de cookies pour les cookies de partage et les cookies publicitaire

Vous trouverez plus d’information sur la publicité comportementale et sur la protection de la vie privée sur Internet à cette adresse : http://www.youronlinechoices.com/fr/ et connaitrez ainsi les entreprises inscrites qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal.

Le cookie déposé en cas d’utilisation des boutons de partage est également inclus dans cette plateforme.

Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), nous ou nos prestataires ne saurons pas que vous avez choisi cette option.


Haut de page

5. Politique d'utilisation adresses IP

Binck collecte également les adresses IP des internautes visitant notre site Web. L'adresse IP est l'adresse numérique de l'ordinateur relié au réseau Internet. La collecte de ces adresses IP permet notamment de répondre aux demandes d'information des autorités compétentes en cas d'abus

Haut de page

6. Informations disponibles sur le Site Web

Les tarifs, opinions, communications, données, liens, blog, chat et autres informations composant le site et les newsletters de Binck (ci-après nommés " l'Information ") sont en partie fournis par des tiers, et évoluent en permanence. 
L'Information ne saurait constituer de la part de Binck ou de ces tiers une offre d'achat, de vente ou de souscription d'instruments financiers, et ne peut être assimilée à une incitation ou recommandation à opérer sur les valeurs visées. 
Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part, Binck rejette toute responsabilité en cas de fautes, inexactitudes ou lacunes dans l'Information fournie par des tiers et mise à la disposition des prospects et clients sur le Site Web ou dans les newsletters. 
Binck n'exerce aucun contrôle et n'est pas tenue responsable des sites web ou adresses Internet de tiers auxquels le ou les Clients ont accès par d'éventuels " liens hypertexte " qui figurent sur le Site Web ou dans les newsletters, ni des informations ou " liens hypertexte " qui se trouvent sur de telles adresses. 
La possibilité éventuellement donnée sur ce site d'accéder à d'autres sites ou adresses Internet par le biais de " liens hypertexte " ne peut nullement être considérée comme une forme de conseil ni comme une ratification ou une approbation des informations qui figurent sur ce site. Tous les droits sur le Site Web et l'Information appartiennent exclusivement à Binck ou ses fournisseurs et sont protégés par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. A l'exception de l'utilisation personnelle et non-commerciale, il n'est pas permis de copier, de mémoriser dans un fichier informatique, de publier sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, l'Information ou des parties du contenu de ce Site Web sans autorisation préalable et écrite de Binck. 
En particulier il est expressément interdit de transmettre l'Information totale ou une partie, à des newsgroups, mailinglists, electronic bulletin boards, chat boxes, forums ou réunions-débats comparables sans autorisation préalable et écrite de Binck.

1- Les risques en bourse

Binck précise que la négociation de titres, sur des marchés boursiers et sur des marchés réglementés, implique des risques particuliers relatifs à leurs caractéristiques spécifiques ou aux opérations à effectuer. Ces risques peuvent conduire à des pertes, qui peuvent dans certains cas, excéder le capital investi. Le prix des titres dépend des fluctuations sur les marchés financiers, sur lesquelles Binck n'a aucune influence. Les résultats obtenus dans le passé n'offrent aucune garantie quant au rendement futur d'une transaction sur titres. Il est recommandé aux investisseurs de lire attentivement la documentation mise à leur disposition avant de prendre une décision d'investissement. Binck met à la disposition de ses clients des services se limitant à la transmission ou à l'exécution de transactions sur titres. Les informations sur le Site Web n'impliquent aucun conseil en placement ou aucune autre forme de gestion de patrimoine. Les informations s'entendent à titre purement indicatif. Les clients prennent leur décision d'investissement en toute indépendance, à leurs risques et périls. Binck décline toute responsabilité pour les conséquences des décisions d'investissement prises par les clients. 
Avertissement sur les instruments financiers à haut risque: certains instruments financiers complexes présentent un risque accru du fait de leur fort effet de levier. C'est le cas de certains warrants, notamment. Les options, lorsqu'elles sont vendues par l'investisseur, présentent aussi un haut risque. Ces produits s'adressent à des investisseurs avertis. Binck recommande à ses clients qui souhaitent investir dans ce type de produits de rechercher et de lire avec une attention particulière les informations sur ces produits, d'en suivre attentivement l'évolution afin de limiter le risque de perte, et de s'assurer qu'ils peuvent, financièrement, assumer les pertes éventuelles liées à ces produits.

2- Restrictions

L'offre de Binck est ouverte aux personnes résidant fiscalement en France. Il est possible que l'accès à ce site et aux informations qu'il contient soit limité ou soumis à restriction dans certaines juridictions. Les visiteurs ne résidant pas en France sont invités à vérifier que la législation locale ne soumet pas la consultation de ce site à certaines restrictions, Binck déclinant toute responsabilité à ce sujet.

Haut de page