Taxe sur les transactions financières (TTF)

Binck.fr attire votre attention sur les taxes locales qui peuvent modifier, a posteriori, le coût total de votre transaction, et le montant de votre solde espèce. Cette information générale pourrait concerner la transaction que vous vous apprêtez à faire : nous vous invitons à prendre connaissance des renseignements ci-dessous. Ces taxes sont règlementaires et imposées par les Etats sur des opérations financières répondant à certains critères.

Définitions MontantsDéfinitions et montants

1- La taxe française sur les transactions financières (depuis le 1er Août 2012) :

Une nouvelle taxe financière a été mise en place par le gouvernement à compter du 1er Août 2012 sur certaines transactions d’ACHAT. Elle a été instaurée par l’article 5 de la loi de Finances 2012-354.

Elle vise à taxer certaines transactions financières dont vous trouverez ci-dessous les principales informations et les modes de calcul. Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter les textes de loi.

MARCHÉ COMPTANT MARCHÉ DIFFERE
Type de transactions concerné Seuls les achats sur certains produits sont concernés (voir extrait de la liste plus bas).
Les ventes ne sont pas concernées par la taxe.
Seuls certains titres levés au comptant sont concernés par la taxe (voir extrait de la liste plus bas).
Montant de la taxe 0.30% des positions nettes acquises (achetées-vendues) valorisées au prix d’achat moyen. Taux au 02/01/2018.
Fréquence de calcul Quotidienne Mensuelle
Date de débit sur le compte Au plus tard à J+2 de la transaction
Champ d’application Le champ d’application de la TTF résulte de la combinaison de cinq conditions qui doivent être cumulativement remplies. Il doit ainsi s’agir :
-d’une acquisition à titre onéreux
-donnant lieu à transfert de propriété
-de titres de capital ou de titres assimilés
-admis sur un marché règlementé,
-qui sont émis par une société française de plus d’un milliard d’euros de capitalisation
(voir CGI art 235 ter ZD)
Opérations et Positions Les positions achetées au Comptant :
-Taxe calculée sur les positions nettes du jour acquises sur le même titre (positions achetées jour J - positions vendues Jour J) avec transfert de propriété
Ne sont pas concernés:
-Les achats Comptant revendus dans la journée (intraday)
Les positions achetées au Règlement Différé :
-Taxe calculée seulement sur les positions RD levées en fin de mois sur un même titre
(positions non revendues avant la liquidation, ou non reportées)
Ne sont pas concernés :
-Les achats RD revendus avant la liquidation du mois boursier
-Les reports de positions RD
Les opérations de vente ET les émissions d’actions nouvelles ne sont pas concernées par cette taxe

Ci-dessous les sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er janvier 2018 en application de l'article 235 ter ZD du code général des impôts :

Accor
Aéroports de Paris (ADP)
Air France-KLM
Air Liquide
Ald SA
Alstom
Altarea
Alten
Altran Techn
Amundi SA
Arkema
Atos
AXA
Beneteau
Bic
Biomérieux
BNP Paribas
Boiron
Bolloré
Bonduelle SCA
Bouygues
Bureau Veritas
Burelle
Cambodge (compagnie du)
Capgemini
Carmila
Carrefour
Casino Guichard
Christian Dior
CNP Assurances
Coface SA
Colas
Crédit Agricole SA
Danone
Dassault Aviation
Dassault Systèmes
Derichebourg
Direct Energie
Edenred
EDF
Eiffage
Elior
Elis
ENGIE
Eramet
Essilor international
Euler Hermès Group
Eurazeo
Europcar
Eutelsat Communications
Faurecia
FFP
Financière Odet
Foncière des Murs
Foncière des Régions
Foncière Lyonnaise
Fromageries Bel
Gaztransport Technigaz
Gecina
Groupe Eurotunnel
Groupe Fnac
Havas*
Hermès International
Icade
Iliad
Imerys
Ingenico
Interparfums SA
Ipsen
Ipsos
JC Decaux SA
Kering
Klepierre
Korian Medica
Lagardère SCA
L’Oréal
LDC
Legrand
Lisi
LVMH
Maisons du Monde
Manitou BF
Mercialys
Metropole TV
Michelin
Moncey Financière
Natixis
Nexans
Nexity
Orange
Orpea
Pernod
Ricard
Peugeot
Plastic Omnium
Publicis Groupe SA
Ramsay Générale Santé
Rémy Cointreau
Renault
Rexel
Rothschild & Co
Rubis
S.O.I.T.E.C
Safran
Saint Gobain
Sanofi
Sartorius Sted Bio
Savencia SA
Schneider Electric
Scor Se
SEB
SMCP
Société Générale
Société industrielle et financière de l'Artois SA
Sodexo
Somfy SA
Sopra Steria Group
SPIE
STEF
Suez Environnement
Synergie SA
Tarkett
Technicolor
Teleperformance
Terreis
TF1
Thalès
Tikehau Capital
Total
Trigano
Ubisoft Entertainement
Unibail-Rodamco
Unibel
Valéo
Vallourec
Veolia Environnement
Vicat
Vilmorin & Cie
Vinci
Vivendi
Wendel
Worldline
XPO logistics
Zodiac Aerospace
* Radiation le 14/12/2017 suite OPA

Ci-dessous, la liste des titres assimilés éligibles à la Taxe sur les Transactions Financières :

Bolloré NV FR0013201365
Elior NV FR0013204435
Peugeot BSA 2017 FR0011832237
Publicis BSA 2017 FR0000312928
Zodiac Aerosp NV FR0013197951

Les 7 principaux exemples d’achats sur le même titre pour le calcul de la taxe sur les transactions financières :

ACHAT SIMPLE AU COMPTANT, TITRES NON REVENDUS DANS LA JOURNÉE :

EXEMPLE 1

Je serai prélevé de la taxe financière sur le montant net de mon achat
(quantité x cours d’achat x %taxe)
J’achète 100 titres A à 10€
Je ne revends pas 100 titres le jour même
La taxe à payer = 100 titres x 10€ x 0,30% = 3€

EXEMPLE 2

Je ne serai pas prélevé de la taxe si je revends les titres achetés le jour de mon achat
J’achète 100 titres A à 10€
Je les revends le jour même
La taxe à payer = 0€ puisque je n’ai pas acquis de titres

EXEMPLE 3

Je serai prélevé de la taxe financière sur le montant net de mon achat si le calcul
(quantité achetée – quantité revendue) est > 0
J’achète 300 titres A à 10€
J’en revends 200 le jour même
La taxe à payer = (300 – 200) titres x 10€ x 0,30% = 3€

EXEMPLE 4

J’achète le jour J et je revends le lendemain, je serai prélevé de la taxe financière
J’achète 300 titres A à 10€ le 01/08/2012
J’en revends tout ou partie le lendemain
La taxe à payer = 300 titres x 10€ x 0,30% = 9€

Je ne suis pas taxé sur les achats au RD, SAUF si je ne reporte pas mes positions avant la liquidation. En effet, dans ce dernier cas, je serai livré des titres au comptant et serai taxé sur la base de mon prix d’achat moyen

EXEMPLE 5

J’achète et je revends 100 titres A dans le même mois boursier (pas obligatoirement le même jour)
La taxe = 0€ puisque je ne suis pas livré des titres au comptant en fin de mois, le jour de règlement/livraison

EXEMPLE 6

Je possède une position SRD de 100 titres à 10€ (prix net moyen des achats)
Je reporte ma position en fin de mois boursier à un cours de 11€ (cours de report)
La taxe = 0€ sur ce mois boursier puisque je ne suis pas livré des titres au comptant en fin de mois

Sur la liquidation suivante, je décide de ne pas reporter ma position
Je décide de la lever au comptant
La taxe à payer = 100 titres x 11€ (nouveau prix de revient) x 0,30% = 3,3€

EXEMPLE 7

Je possède une position SRD de 100 titres à 10€ (prix net moyen des achats)
Je ne reporte pas ma position en fin de mois boursier
Je suis livré des titres en fin de mois
La taxe à payer = 100 titres x 10€ x 0,30% = 3€

2- La taxe européenne sur les transactions financières

Une nouvelle taxe sur les achats et/ou les ventes de certains produits financiers (actions, ADR, obligations, produits dérivés, autres...) est susceptible d'être mise en place par les Etats européens à tout moment.

En Italie, les transactions boursières sont soumises à une taxe depuis le 1er mars 2013. Les sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à 500 millions d'euros sont exemptées. Ci-dessous la liste non exhaustive des sociétés italiennes dont les produits financiers portants sur celles-ci sont susceptibles d'être concernés par la taxe :

A2A SpA
Acea
Aeroporto Di Bologna SpA
Amplifon
Anima Holding SpA
Ansaldo STS SpA
Arnoldo mondadori editore
Ascopiave SPA
ASTM SpA
Atlantia SpA
Autogrill SpA
Azimut Holding SpA
Banca Farmafactoring SpA
Banca Generali SpA
Banca Ifis SpA
Banca Mediolanum SpA
Banca Monte dei Paschi di Siena
Banca Popolare del Emilia Romagna
Banca Popolare di Sondrio
Banco BPM
Beni Stabili Spa.
Biesse SpA
Bio-On S.p.A.
Brembo SpA
Brunello Cucinelli SpA
Buzzi Unicem SpA
Buzzi Unicem SpA -RSP-
Cairo Communications SpA
Cattolica Assicurazioni
Cementir Holding
Cerved Information Solutions
CIR SpA
Credito Emiliano spa
Danieli & C.SpA
Danieli SpA -RSP-
Datalogic
Davide Campari - Milano SpA
De Longhi
Diasorin SpA
doBank SpA
Ei Towers SpA
ENAV SpA
Enel SpA
ENI SpA
ERG SpA
Fila SPA
Fincantieri SpA
FinecoBank
Finmeccanica SpA
Generali Ass
Geox SpA
Gima TT SpA
Hera SpA
Igd - Siiq
IMA (Industria Macchine Automatic)
Interpump Group SpA
Intesa Sanpaolo
Intesa Sanpaolo Rsp Az.di Risp. non conv
INWIT SpA
Iren SpA
Italgas SpA
Italmobiliare SpA
Juventus Football Club SpA
La Doria SpA
Luxottica Group SpA
Maire Tecnimont SpA
Marr S.p.A.
Mediaset SpA
Mediobanca SpA
Moncler SpA
OVS SpA
Parmalat SpA
Piaggio & C. SpA
Pirelli & C. SpA
Poste Italiane SpA
Prysmian SpA
Rai Way SpA
RCS Mediagroup SpA
Recordati Industria Chim.
Reply SpA
Saipem SpA
Salini Impregilo SpA
Salini Impregilo SpA -RSP-
Salvatore Ferragamo Italia SpA
Saras Raffinerie Sarde SpA
Sias
Snam Rete Gas
Sol SpA
Tamburi Investment Partners SpA
Technogym SpA
Telecom Italia rnc
Telecom Italia SpA
Terna SpA
TOD's SpA
Ubi Banca ScpA
UniCredit SpA
UniCredit SpA-RSP
Unipol SpA
UnipolSai Assicurazioni SpA
Vittoria Assicurazioni SpA
Yoox Net-A-Porter Group
Zignago Vetro SPA

3- Le Stamp Duty

Le Stamp Duty est une taxe prélevée sur les achats portant sur les instruments qui cotent sur les bourses de Londres (0,5%) et de Dublin (1%). Le calcul se fait sur le montant de l’achat : quantité x cours x % taxe, même si les positions sont revendues dans la journée. Cette taxe n’est pas applicable aux ventes.

Au 1er Août 2012, la Stamp Duty imposée au Royaume-Uni est plus généralement appliquée sur les achats d’actions des sociétés du Royaume-Uni, les actions étrangères dont le siège social est situé au Royaume Uni, les options d’achats d’actions Royaume-Uni, les droits d’actions déjà détenus, et les réinvestissements.

RisquesRisques

L’investissement sur les produits financiers taxés localement requiert une évaluation précise du portefeuille de l’investisseur afin de s’assurer qu’il possède suffisamment de liquidités pour régler cette taxe une fois l’ordre exécuté et le solde espèces débité.

RecommandationsRecommandations

Avant tout investissement sur un produit financier, il est recommandé de s’informer sur les taxes qui peuvent être dues du fait de cet investissement. Pour cela nous vous recommandons de bien vous informer sur le(s) produit(s) concerné(s), en consultant au besoin un professionnel, et/ou en consultant la liste officielle des valeurs éligibles aux taxes locales et leurs définitions disponibles sur les textes de loi.

Page mise à jour le 04/01/2018. Nous vous recommandons de nous contacter au 01.70.36.70.80 pour toute information complémentaire. Ces renseignements vous sont donnés à titre informatif. Ce qui concerne les taxes et impôts est sujet à modification des règles fiscales. Binck n’est pas habilité à donner des conseils en fiscalité, et décline toute responsabilité pour les usages faits des renseignements donnés dans ce document.