Taxe sur les transactions financières (TTF)

Binck.fr attire votre attention sur les taxes locales qui peuvent modifier, a posteriori, le coût total de votre transaction, et le montant de votre solde espèce. Cette information générale pourrait concerner la transaction que vous vous apprêtez à faire : nous vous invitons à prendre connaissance des renseignements ci-dessous. Ces taxes sont règlementaires et imposées par les Etats sur des opérations financières répondant à certains critères.

Définitions MontantsDéfinitions et montants

1- La taxe française sur les transactions financières (depuis le 1er Août 2012) :

Une nouvelle taxe financière a été mise en place par le gouvernement à compter du 1er Août 2012 sur certaines transactions d’ACHAT. Elle a été instaurée par l’article 5 de la loi de Finances 2012-354.

Elle vise à taxer certaines transactions financières dont vous trouverez ci-dessous les principales informations et les modes de calcul. Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter les textes de loi.

MARCHÉ COMPTANT MARCHÉ DIFFERE
Type de transactions concerné Seuls les achats sur certains produits sont concernés (voir extrait de la liste plus bas).
Les ventes ne sont pas concernées par la taxe.
Seuls certains titres levés au comptant sont concernés par la taxe (voir extrait de la liste plus bas).
Montant de la taxe 0.20% des positions nettes acquises (achetées-vendues) valorisées au prix d’achat moyen. Taux au 02/01/2016.
Fréquence de calcul Quotidienne Mensuelle
Date de débit sur le compte Au plus tard à J+2 de la transaction
Champ d’application Le champ d’application de la TTF résulte de la combinaison de cinq conditions qui doivent être cumulativement remplies. Il doit ainsi s’agir :
-d’une acquisition à titre onéreux
-donnant lieu à transfert de propriété
-de titres de capital ou de titres assimilés
-admis sur un marché règlementé,
-qui sont émis par une société française de plus d’un milliard d’euros de capitalisation
(voir CGI art 235 ter ZD)
Opérations et Positions Les positions achetées au Comptant :
-Taxe calculée sur les positions nettes du jour acquises sur le même titre (positions achetées jour J - positions vendues Jour J) avec transfert de propriété
Ne sont pas concernés:
-Les achats Comptant revendus dans la journée (intraday)
Les positions achetées au Règlement Différé :
-Taxe calculée seulement sur les positions RD levées en fin de mois sur un même titre
(positions non revendues avant la liquidation, ou non reportées)
Ne sont pas concernés :
-Les achats RD revendus avant la liquidation du mois boursier
-Les reports de positions RD
Les opérations de vente ET les émissions d’actions nouvelles ne sont pas concernées par cette taxe

Ci-dessous les sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er décembre 2015 en application de l'article 235 ter ZD du code général des impôts:

Accor
Aéroports De Paris
(ADP)
Air France – KLM
Air Liquide
Alcatel Lucent
Alstom
Altarea
Alten
Altran Techn
Amundi SA
Areva
Arkema
Artois N
Atos
Axa
Beneteau
Bic
Biomerieux
BNP Paribas
Boiron
Bolloré
Bouygues
Bureau Veritas
Burelle
Cambodge (compagnie du)
Cap Gemini
Carrefour
Casino Guichard
CFAO
Christian Dior
CIC
CNP Assurances
Coface
Colas
Crédit Agricole SA
Danone
Dassault Aviation
Dassault Systèmes
DBV Technologies
Edenred
EDF
Eiffage
Elior
Elis
ENGIE
Essilor International
Euler Hermès Group
Eurazeo
Europcar
Eurosic
Eutelsat Communications
Faiveley
Faurecia
FFP
Fimalac
Financière Odet
Foncière de Paris
Foncière des murs
Foncière des Régions
Foncière Lyonnaise
Fromageries Bel
Gaz transport
Technigaz
Gecina
Générale de santé
Groupe Eurotunnel
Havas
Hermès International
Icade
Iliad
Imerys
Ingenico
Ipsen
JC Decaux SA
Kering
Klepierre
Korian Medica
Lagardère S.C.A.
LDC
Legrand
Lisi
L’Oréal
LVMH
Mercialys
Metropole TV
Michelin
Natixis
Nexans
Nexity
Norbert
Dentressangle
Numericable SFR
Orange
Orpea
Pernod Ricard
Peugeot
Plastic Omnium
Publicis Groupe
Rémy Cointreau
Renault
Rexel
Rothschild & co
Rubis
Safran
Saint Gobain
Sanofi
Sartorius Sted Bio
Schneider Electric
Scor Se
SEB
Société Générale
Sodexo
Somfy SA
Sopra Steria Group
SPIE
Suez Environnement
Tarkett
Technicolor
Technip
Teleperformance
Thalès
Total
Trigano
Ubisoft Entertain
Unibail Rodamco
Unibel
Valéo
Vallourec
Veolia Environnement
Vicat
Vilmorin & Cie
Vinci
Virbac
Vivendi
Wendel
Worldline
Zodiac Aerospace

Les 7 principaux exemples d’achats sur le même titre pour le calcul de la taxe sur les transactions financières :

ACHAT SIMPLE AU COMPTANT, TITRES NON REVENDUS DANS LA JOURNÉE :

EXEMPLE 1

Je serai prélevé de la taxe financière sur le montant net de mon achat
(quantité x cours d’achat x %taxe)
J’achète 100 titres A à 10€
Je ne revends pas 100 titres le jour même
La taxe à payer = 100 titres x 10€ x 0,20% = 2€

EXEMPLE 2

Je ne serai pas prélevé de la taxe si je revends les titres achetés le jour de mon achat
J’achète 100 titres A à 10€
Je les revends le jour même
La taxe à payer = 0€ puisque je n’ai pas acquis de titres

EXEMPLE 3

Je serai prélevé de la taxe financière sur le montant net de mon achat si le calcul
(quantité achetée – quantité revendue) est > 0
J’achète 300 titres A à 10€
J’en revends 200 le jour même
La taxe à payer = (300 – 200) titres x 10€ x 0,20% = 2€

EXEMPLE 4

J’achète le jour J et je revends le lendemain, je serai prélevé de la taxe financière
J’achète 300 titres A à 10€ le 01/08/2012
J’en revends tout ou partie le lendemain
La taxe à payer = 300 titres x 10€ x 0,20% = 6€

Je ne suis pas taxé sur les achats au RD, SAUF si je ne reporte pas mes positions avant la liquidation. En effet, dans ce dernier cas, je serai livré des titres au comptant et serai taxé sur la base de mon prix d’achat moyen

EXEMPLE 5

J’achète et je revends 100 titres A dans le même mois boursier (pas obligatoirement le même jour)
La taxe = 0€ puisque je ne suis pas livré des titres au comptant en fin de mois, le jour de règlement/livraison

EXEMPLE 6

Je possède une position SRD de 100 titres à 10€ (prix net moyen des achats)
Je reporte ma position en fin de mois boursier à un cours de 11€ (cours de report)
La taxe = 0€ sur ce mois boursier puisque je ne suis pas livré des titres au comptant en fin de mois

Sur la liquidation suivante, je décide de ne pas reporter ma position
Je décide de la lever au comptant
La taxe à payer = 100 titres x 11€ (nouveau prix de revient) x 0,20% = 2,2€

EXEMPLE 7

Je possède une position SRD de 100 titres à 10€ (prix net moyen des achats)
Je ne reporte pas ma position en fin de mois boursier
Je suis livré des titres en fin de mois
La taxe à payer = 100 titres x 10€ x 0,20% = 2€

2- La taxe européenne sur les transactions financières

Une nouvelle taxe sur les achats et/ou les ventes de certains produits financiers (actions, ADR, obligations, produits dérivés, autres...) est susceptible d'être mise en place par les Etats européens à tout moment.

En Italie, les transactions boursières sont soumises à une taxe depuis le 1er mars 2013. Les sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à 500 millions d'euros sont exemptées. Ci-dessous la liste non exhaustive des sociétés italiennes dont les produits financiers portants sur celles-ci sont susceptibles d'être concernés par la taxe :

A2A
Acea
Amplifon
Anima Holding SpA
Ansaldo Sts
Ascopiave SpA
Astaldi SpA
Atlantia SpA
Auto To-Mi
Autogrill SpA
Azimut
Banca Carige
B.P. Milano
B.P. Sondrio
Banca Generali
Banca Ifis
Banca Monte dei Paschi di Siena SpA
Banca Pop Emilia Romagna
Banca Popolare
Beni Stabili
Brembo
Brunello Cucinelli
Buzzi Unicem
Campari
Cattolica Assicurazioni
Cementir Holding
Cerved Information Solutions
Cir
Credem
Credito Valtellinese
Danieli & C Rsp
Datalogic
De' Longhi
Delclima SpA
Diasorin
Ei Towers
Enel
Enel Green Power
Engineering SpA
ENI
Erg
Essere Benessere SpA
Exor
Fincantieri SpA
FinecoBank
Finmeccanica
Fondiaria- Sai
Generali
Geox
Hera
Hera SpA
Igd - Siiq
Ima
Impregilo
Indesit
Industrial Holding SpA
Infrastructure Wireless Italiane (INWIT) SpA
Interpump
Intesa Sanpaolo
Iren
Italcementi
Italmobiliare SpA
Lottomatica
Luxottica Group
Maire Tecnimont SpA
Marr SpA
Mediaset
Mediobanca
Mediocredito Europeo SpA
Mediolanum
Moncler SpA
Natuzzi Spa
OVS SpA
Parmalat
Piaggio
Poste Italiane SpA
Prysmian
Rai Way SpA
Recordati
Reply SpA
Safilo
Safwood SpA
Saipem
Salvatore Ferragamo
Saras
Save
Sias
Snam
Sol SpA
Tamburi Investment Partners SpA
Telecom It. Risp.
Telecom Italia
Terna
Tod's
Ubi Banca
Unicredit
Unipol
UR Holding SpA
Vittoria Assicurazioni
Yoox
Zignago Vetro SpA

3- Le Stamp Duty

Le Stamp Duty est une taxe prélevée sur les achats portant sur les instruments qui cotent sur les bourses de Londres (0,5%) et de Dublin (1%). Le calcul se fait sur le montant de l’achat : quantité x cours x % taxe, même si les positions sont revendues dans la journée. Cette taxe n’est pas applicable aux ventes.

Au 1er Août 2012, la Stamp Duty imposée au Royaume-Uni est plus généralement appliquée sur les achats d’actions des sociétés du Royaume-Uni, les actions étrangères dont le siège social est situé au Royaume Uni, les options d’achats d’actions Royaume-Uni, les droits d’actions déjà détenus, et les réinvestissements.

RisquesRisques

L’investissement sur les produits financiers taxés localement requiert une évaluation précise du portefeuille de l’investisseur afin de s’assurer qu’il possède suffisamment de liquidités pour régler cette taxe une fois l’ordre exécuté et le solde espèces débité.

RecommandationsRecommandations

Avant tout investissement sur un produit financier, il est recommandé de s’informer sur les taxes qui peuvent être dues du fait de cet investissement. Pour cela nous vous recommandons de bien vous informer sur le(s) produit(s) concerné(s), en consultant au besoin un professionnel, et/ou en consultant la liste officielle des valeurs éligibles aux taxes locales et leurs définitions disponibles sur les textes de loi.

Page mise à jour le 10/10/2016. Nous vous recommandons de nous contacter au 01.70.36.70.80 pour toute information complémentaire. Ces renseignements vous sont donnés à titre informatif. Ce qui concerne les taxes et impôts est sujet à modification des règles fiscales. Binck n’est pas habilité à donner des conseils en fiscalité, et décline toute responsabilité pour les usages faits des renseignements donnés dans ce document.