Formation Bourse : les taxes locales

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Les taxes locales sont règlementaires et imposées par les Etats sur des opérations financières répondant à certains critères. Elles peuvent dont modifier, a posteriori, le coût total d'une transaction et le montant du solde espèce.

La taxe française sur les transactions financières (TTF)

Une nouvelle taxe financière a été mise en place par le gouvernement à compter du 1er Août 2012 sur certaines transactions d'ACHAT. Elle a été instaurée par l'article 5 de la loi de Finances 2012-354.

Elle vise à taxer certaines transactions financières dont vous trouverez ci-dessous les principales informations et les modes de calcul.

TTF

Ci-après les sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2015 en application de l'article 235 ter ZD du code général des impôts :

Societes francaises


Les 7 principaux exemples d'achats sur le même titre pour le calcul de la Taxe sur les Transactions Financières :

Achat simple au comptant, titres non revendus dans la journée :


Exemple 1
Je serai prélevé de la taxe financière sur le montant net de mon achat
(quantité x cours d'achat x %taxe)
J'achète 100 titres A à 10€
Je ne revends pas 100 titres le jour même
> La taxe à payer = 100 titres x 10€ x 0,20% = 2€

Achats/reventes au comptant dans la journée :


Exemple 2
Je ne serai pas prélevé de la taxe si je revends les titres achetés le jour de mon achat
J'achète 100 titres A à 10€
Je les revends le jour même
> La taxe à payer = 0€

Exemple 3
Je serai prélevé de la taxe financière sur le montant net de mon achat si le calcul
(quantité achetée – quantité revendue) est > 0
J'achète 300 titres A à 10€
J'en revends 200 le jour même
>La taxe à payer = (300 – 200) titres x 10€ x 0,20% = 2€

Achats/reventes au comptant sur 2 journées différentes :


Exemple 4
J'achète le jour J et je revends le lendemain, je serai prélevé de la taxe financière
J'achète 300 titres A à 10€ le 01/08/2012
J'en revends tout ou partie le lendemain
La taxe à payer = 300 titres x 10€ x 0,20% = 6€

Cas au règlement différé :


Je ne suis pas taxé sur les achats au RD, SAUF si je ne reporte pas mes positions avant la liquidation. En effet, dans ce dernier cas, je serai livré des titres au comptant et serai taxé sur la base de mon prix d'achat moyen.

Exemple 5
J'achète et je revends 100 titres A dans le même mois boursier
(pas obligatoirement le même jour)
> La taxe = 0€ puisque je ne suis pas livré des titres au comptant en fin de mois, le jour de règlement/livraison

Exemple 6
Je possède une position SRD de 100 titres à 10€ (prix net moyen des achats)
Je reporte ma position en fin de mois boursier à un cours de 11€ (cours de report)
> La taxe = 0€ sur ce mois boursier puisque je ne suis pas livré des titres au comptant en fin de mois
Sur la liquidation suivante, je décide de ne pas reporter ma position
Je décide de la lever au comptant
> La taxe = 100 titres x 11€ (nouveau prix de revient) x 0,20% = 2,2€

Exemple 7
Je possède une position SRD de 100 titres à 10€ (prix net moyen des achats)
Je ne reporte pas ma position en fin de mois boursier
Je suis livré des titres en fin de mois
> La taxe = La taxe à payer = 100 titres x 10€ x 0,20% = 2€ mois

La taxe européenne sur les transactions financières

Une nouvelle taxe sur les achats et/ou les ventes de certains produits financiers (actions, ADR, obligations, produits dérivés, autres...) est susceptible d'être mise en place par les Etats européens à tout moment.

En Italie, les transactions boursières sont soumises à une taxe depuis le 1er mars 2013. Les sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à 500 millions d'euros sont exemptées. Ci-dessous la liste non exhaustive des sociétés italiennes dont les produits financiers portants sur celles-ci sont susceptibles d'être concernés par la taxe :

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La Stamp Duty

La Stamp Duty est une taxe prélevée sur les achats portant sur les instruments qui cotent sur les bourses de Londres (0,5%) et de Dublin (1%). Le calcul se fait sur le montant de l'achat : quantité x cours x % taxe, même si les positions sont revendues dans la journée. Cette taxe n'est pas applicable aux ventes.

Au 1er Août 2012, la Stamp Duty imposée au Royaume-Uni est plus généralement appliquée sur les achats d'actions des sociétés du Royaume-Uni, les actions étrangères dont le siège social est situé au Royaume Uni, les options d'achats d'actions Royaume-Uni, les droits d'actions déjà détenus, et les réinvestissements.

Ce document pédagogique n'est pas un document de conseils pour investir en bourse. Les informations données dans ce document sont à titre informatif. Vous êtes seul responsable des éventuelles décisions que vous prendrez sur la base de ces informations. Il est conseillé de se renseigner auprès d'un conseil en investissement agréé avant de prendre une décision d'investissement.

Mots clésMOTS CLÉS

TTF
Stamp Duty
Taxe Européenne

RisquesRISQUES

L'investissement sur les produits financiers taxés localement requiert une évaluation précise du portefeuille de l'investisseur afin de s'assurer qu'il possède suffisamment de liquidités pour régler cette taxe une fois l'ordre exécuté et le solde espèces débité.

recommandationsRECOMMANDATIONS

Avant tout investissement sur un produit financier, il est recommandé de s'informer sur les taxes qui peuvent être dues du fait de cet investissement en consultant au besoin un professionnel, et/ou en consultant la liste officielle des valeurs éligibles aux taxes locales et leurs définitions disponibles sur les textes de loi.

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