Formation Bourse : le PEA (Plan d'Epargne en Action) et le PEA-PME

Définition

Le PEA est un compte-titres financier qui est disponible uniquement pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Il permet d'acheter ou de vendre des actions et des fonds :
actions de sociétés françaises ou européennes, cotées ou non cotées, dont le siège social est établi au sein de l'Union Européenne, ainsi que l'Islande et la Norvège (hors société immobilière, type SIIC ou équivalent),
- fonds détenant au moins 75% d'actions européennes,
- certains certificats d'investissements,
- certains Trackers.

Les produits dérivés et titres étrangers (Hors UE) ne sont pas admis sur ce compte.

Spécificités du PEA

Le PEA est un compte-titres qui présente quelques spécificités au niveau des versements et des retraits :

• le montant minimum dépend de l'établissement financier, la date d'ouverture correspond à la date du 1er versement,
• le montant maximum des versements est de 150.000€,
• avant 8 ans d'ancienneté, toute demande de retraits sur le compte entraîne la clôture immédiate du PEA,
• après 8 ans d'ancienneté, les retraits sont disponibles mais il ne sera plus possible de faire de versement par la suite.

La fiscalité sur vos bénéfices devient particulièrement avantageuse à partir de 5 ans de détention du PEA. Si le compte est conservé au moins 8 ans, il sera également un moyen d'obtenir une rente défiscalisée (voir Partie Fiscalité).

Fonctionnement du PEA

Le PEA est composé d'une partie titres et d'une partie espèces.

Avec un PEA, il est possible d'acheter et de vendre tous les titres souhaités, parmi les titres éligibles au PEA et dans la limite du montant disponible dans votre partie espèces opérations. Il est également possible de donner une procuration à une tierce personne pour réaliser ces opérations.

Fiscalité du PEA

Le PEA offre un cadre fiscal avantageux. Les revenus et les plus-values de valeurs mobilières sont exonérés d'impôts (excepté des prélèvements sociaux) sous certaines conditions. Sa durée de vie est illimitée, cependant certains cas entraînent la clôture du PEA.

Pour bénéficier pleinement de ces avantages fiscaux, aucun retrait ne doit être effectué avant la cinquième année (à compter du premier versement) ; un retrait entre 5 et 8 ans entraîne la clôture du plan ; un retrait après 8 ans n'entraîne pas la clôture du plan, mais interdit tous nouveaux versements sur le plan.

Le gain net imposable sera la différence entre la valeur liquidative du PEA à la date du retrait ou de la clôture et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture.

Précision : Pour les PEA ouverts depuis le 1er janvier 2018, les plus-values sont soumises aux cotisations sociales, au taux en vigueur au moment du fait générateur (soit, 17,2% au 1er janvier 2018 pour tout retrait total et/ou retrait partiel après le 8ème anniversaire).

Pour les PEA ouverts avant 2018, lorsque le retrait partiel ou total intervient après le 5e anniversaire, les plus-values sont soumises aux cotisations sociales :
-au taux historique, pour l'ensemble des plus-values réalisées jusqu'à fin 2017,
-au taux historique, pour l'ensemble des plus-values réalisées pendant les 5 premières années, pour les PEA de moins de 5 ans au 1er janvier 2018,
-au taux en vigueur, pour toutes les plus-values postérieures

Conditions d'ouverture du PEA

Le PEA est disponible pour toute personne physique majeure, ayant son propre foyer fiscal :

• un seul PEA par personne, tous établissements confondus,
• une seule forme possible : le compte-titres individuel (pas de PEA en compte joint),
• deux PEA maximum par foyer fiscal.

L'ouverture d'un PEA se fait auprès d'un intermédiaire financier (courtier en ligne, banque traditionnelle, etc.). Chaque intermédiaire aura des frais différents. Il sera également possible de transférer son compte PEA d'un établissement à un autre sans le clôturer, pour conserver l'avantage fiscal lié à l'ancienneté du compte.

PEA : risques et précautions

Il est conseillé de bien s'informer et de connaître le fonctionnement des produits financiers avant d'investir en bourse. Certains investissements peuvent entraîner une perte des capitaux investis.

Fonctionnement du PEA-PME

• un seul PEA-PME par personne domiciliée fiscalement en France, deux PEA-PME maximum par foyer (un par époux ou partenaire pacsé soumis à une imposition commune ; les personnes à charge ne peuvent pas ouvrir de PEA-PME),
• versement minimum : 1€,
• versement maximum : 75000€ par PEA-PME,
• l'alimentation du PEA-PME a lieu uniquement par virements d'espèces : il est impossible de transférer des titres sur un PEA-PME,
• les transferts de titres d'un PEA vers le PEA-PME sont impossibles,
• la souscription de titres de dette (obligations, actions convertibles) est impossible en dehors des fonds communs de placement.

Entreprises dont les titres sont éligibles au PEA-PME

• entreprises ayant leur siège social dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen et redevables de l'impôt sur les sociétés ou équivalent,
• moins de 5000 salariés,
• chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros ou ayant un total de son bilan inférieur à 2 milliards d'euros.

Attention : les valeurs disponibles dans la rubrique “Pour en savoir plus” sont les sociétés cotées en vigueur ayant publiquement communiqué leurs égibilités au dispositif du PEA-PME et notifié cette communication à Euronext.

PEA-PME : risques et précautions

Investir en actions, directement ou via des placements collectifs investis en actions au sein d'un PEA-PME, comporte un risque de perte en capital en raison de la fluctuation des cours. Ce risque est néanmoins plus élevé pour les titres de petites sociétés auquel s'ajoute l'inconvénient d'une liquidité plus réduite. En effet, le nombre d'actions en circulation étant relativement faible, les variations du nombre d'acheteurs peuvent se traduire par de fortes fluctuations du cours de l'action. Binck.fr vous rappelle qu'un investissement en actions doit respecter les principes d'une bonne diversification et d'un horizon de placement suffisamment éloigné.

Le placement en Bourse est risqué. Vous pouvez subir des pertes. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures, elles ne sont pas constantes dans le temps.