Formation Bourse : le PEA (Plan d'Epargne en Action) et le PEA-PME

Compte et fiscalité

Le PEA

Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) est un compte-titres permettant de gérer un portefeuille d'actions et d'OPCVM européennes tout en bénéficiant d'avantages fiscaux (optimisation de la fiscalité sur les plus-values et les revenus boursiers).
Il est accessible à toute personne majeure.

Définition

Le PEA est un compte-titres financier qui est disponible uniquement pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Il permet d'acheter ou de vendre des actions et des fonds :
actions de sociétés françaises ou européennes, cotées ou non cotées, dont le siège social est établi au sein de l'Union Européenne, ainsi que l'Islande et la Norvège (hors société immobilière, type SIIC ou équivalent),
- fonds détenant au moins 75% d'actions européennes,
- certains certificats d'investissements,
- certains Trackers.

Les produits dérivés et titres étrangers (Hors UE) ne sont pas admis sur ce compte.

PEA Exemple de portefeuille

Spécificités du PEA

Le PEA est un compte-titres qui présente quelques spécificités au niveau des versements et des retraits :

  • le montant minimum dépend de l'établissement financier, la date d'ouverture correspond à la date du 1er versement,
  • le montant maximum des versements est de 150.000€,
  • avant 8 ans d'ancienneté, toute demande de retraits sur le compte entraîne la clôture immédiate du PEA,
  • après 8 ans d'ancienneté, les retraits sont disponibles mais il ne sera plus possible de faire de versement par la suite.

La fiscalité sur vos bénéfices devient particulièrement avantageuse à partir de 5 ans de détention du PEA. Si le compte est conservé au moins 8 ans, il sera également un moyen d'obtenir une rente défiscalisée (voir Partie Fiscalité).

Fonctionnement du PEA

Le PEA est composé d'une partie titres et d'une partie espèces.

Avec un PEA, il est possible d'acheter et de vendre tous les titres souhaités, parmi les titres éligibles au PEA et dans la limite du montant disponible dans votre partie espèces opérations. Il est également possible de donner une procuration à une tierce personne pour réaliser ces opérations.

Fiscalité du PEA

Le PEA offre un cadre fiscal avantageux. Les revenus et les plus-values de valeurs mobilières sont exonérés d'impôts (excepté des prélèvements sociaux) sous certaines conditions. Sa durée de vie est illimitée, cependant certains cas entraînent la clôture du PEA.

Pour bénéficier pleinement de ces avantages fiscaux, aucun retrait ne doit être effectué avant la cinquième année (à compter du premier versement) ; un retrait entre 5 et 8 ans entraîne la clôture du plan ; un retrait après 8 ans n'entraîne pas la clôture du plan, mais interdit tous nouveaux versements sur le plan.

Le gain net imposable sera la différence entre la valeur liquidative du PEA à la date du retrait ou de la clôture et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture.

Fiscalité du pea

Par ailleurs, le PEA donne droit à une rente viagère. Après 8 ans, il est possible d'opter pour un versement d'une rente viagère au lieu de faire une sortie de capital. Les versements de la rente sont exonérés d'impôt sur le revenu (seuls les prélèvements sociaux sont dus sur une partie de la rente).

Conditions d'ouverture du PEA

Le PEA est disponible pour toute personne physique majeure, ayant son propre foyer fiscal :

  • un seul PEA par personne, tous établissements confondus,
  • une seule forme possible : le compte-titres individuel (pas de PEA en compte joint),
  • deux PEA maximum par foyer fiscal.

L'ouverture d'un PEA se fait auprès d'un intermédiaire financier (courtier en ligne, banque traditionnelle, etc.). Chaque intermédiaire aura des frais différents. Il sera également possible de transférer son compte PEA d'un établissement à un autre sans le clôturer, pour conserver l'avantage fiscal lié à l'ancienneté du compte.

PEA : risques et précautions

Il est conseillé de bien s'informer et de connaître le fonctionnement des produits financiers avant d'investir en bourse. Certains investissements peuvent entraîner une perte des capitaux investis.

Compte et Fiscalité

Le PEA-PME

Accessible à toute personne physique majeure, le PEA-PME a pour but de favoriser la réorientation de l'épargne des ménages vers le financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Il permet d'acheter et de vendre des actions et des OPCVM en bénéficiant des mêmes avantages fiscaux que le PEA “classique”.

Fonctionnement du PEA-PME

  • un seul PEA-PME par personne domiciliée fiscalement en France, deux PEA-PME maximum par foyer (un par époux ou partenaire pacsé soumis à une imposition commune ; les personnes à charge ne peuvent pas ouvrir de PEA-PME),
  • versement minimum : 1€,
  • versement maximum : 75000€ par PEA-PME,
  • l'alimentation du PEA-PME a lieu uniquement par virements d'espèces : il est impossible de transférer des titres sur un PEA-PME,
  • les transferts de titres d'un PEA vers le PEA-PME sont impossibles,
  • la souscription de titres de dette (obligations, actions convertibles) est impossible en dehors des fonds communs de placement.

Entreprises dont les titres sont éligibles au PEA-PME

  • entreprises ayant leur siège social dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen et redevables de l'impôt sur les sociétés ou équivalent,
  • moins de 5000 salariés,
  • chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros ou ayant un total de son bilan inférieur à 2 milliards d'euros.

Attention : les valeurs disponibles dans la rubrique “Pour en savoir plus” sont les sociétés cotées en vigueur ayant publiquement communiqué leurs égibilités au dispositif du PEA-PME et notifié cette communication à Euronext.

PEA-PME : risques et précautions

Investir en actions, directement ou via des placements collectifs investis en actions au sein d'un PEA-PME, comporte un risque de perte en capital en raison de la fluctuation des cours. Ce risque est néanmoins plus élevé pour les titres de petites sociétés auquel s'ajoute l'inconvénient d'une liquidité plus réduite. En effet, le nombre d'actions en circulation étant relativement faible, les variations du nombre d'acheteurs peuvent se traduire par de fortes fluctuations du cours de l'action. Binck.fr vous rappelle qu'un investissement en actions doit respecter les principes d'une bonne diversification et d'un horizon de placement suffisamment éloigné.

Le placement en Bourse est risqué. Vous pouvez subir des pertes. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures, elles ne sont pas constantes dans le temps.

Ce document pédagogique n'est pas un document de conseils pour investir en bourse. Les informations données dans ce document sont à titre informatif. Vous êtes seul responsable des éventuelles décisions que vous prendrez sur la base de ces informations. Il est conseillé de se renseigner auprès d'un conseil en investissement agréé avant de prendre une décision d'investissement.

Mots clésMOTS CLÉS

Plan d'Epargne en Actions
Compte Individuel
Actions
Trackers

AvantagesAVANTAGES DU PEA

• Fiscalité avantageuse à partir de 5 ans de détention du PEA

• Accès aux actions, OPCVM des marchés français et européens

• Achat et vente à tout moment

Astuces  ASTUCES

Le PEA est un compte idéal en complément d'un compte-titres ordinaire (où tous les produits financiers sont disponibles).

A noterA NOTER

• Les intermédiaires financiers proposent aussi des services surtout liés à la maise à disposition d'informations et d'outils (actualités des marchés, graphiques boursiers, conseils, plateforme de passage d'ordre, outils d'aide à la décision, etc...).

• Les modalités d'ouverture du PEA-PME sont identiques à celles applicables au plan d'épargne en actions.

• Le PEA-PME bénéficie des mêmes avantages fiscaux que le PEA classique.

A savoirA SAVOIR SUR LE PEA-PME

• Les titres des entreprises qui franchiraient les seuils d'éligibilités pourront être maintenus dans le PEA-PME

• Comme dans le PEA classique, les titres de sociétés immobilières (SIIC) ne seront pas éligibles.

AvantagesAVANTAGES

Il est possible de détenir un PEA-PME et un PEA classique.

En savoir plusPOUR EN SAVOIR PLUS

Plus d'infos

Binck.fr vous en dit plus sur les PEA/PEA-PME

Découvrez les avantages à ouvrir ou transférer un PEA chez Binck.fr

Je me renseigne

Formez-vous avec Binck

Vous souhaitez approfondir vos connaissances ?

Formez-vous gratuitement de chez vous aux produits boursiers avec les webinaires et conférences Binck.fr.

Je me forme