Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) est un compte-titres permettant de gérer un portefeuille d'actions et d'OPCVM européennes tout en bénéficiant d'avantages fiscaux (optimisation de la fiscalité sur les plus-values et les revenus boursiers). Il est accessible à toute personne majeure.
Le PEA est un compte-titres financier qui est disponible uniquement pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Il permet d'acheter ou de vendre des actions et des fonds : actions de sociétés françaises ou européennes, cotées ou non cotées, dont le siège social est établi au sein de l'Union Européenne, ainsi que l'Islande et la Norvège (hors société immobilière, type SIIC ou équivalent), - fonds détenant au moins 75% d'actions européennes, - certains certificats d'investissements, - certains Trackers.
Les produits dérivés et titres étrangers (Hors UE) ne sont pas admis sur ce compte.
Le PEA est un compte-titres qui présente quelques spécificités au niveau des versements et des retraits :
La fiscalité sur vos bénéfices devient particulièrement avantageuse à partir de 5 ans de détention du PEA. Si le compte est conservé au moins 8 ans, il sera également un moyen d'obtenir une rente défiscalisée (voir Partie Fiscalité).
Le PEA est composé d'une partie titres et d'une partie espèces.
Avec un PEA, il est possible d'acheter et de vendre tous les titres souhaités, parmi les titres éligibles au PEA et dans la limite du montant disponible dans votre partie espèces opérations. Il est également possible de donner une procuration à une tierce personne pour réaliser ces opérations.
Le PEA offre un cadre fiscal avantageux. Les revenus et les plus-values de valeurs mobilières sont exonérés d'impôts (excepté des prélèvements sociaux) sous certaines conditions. Sa durée de vie est illimitée, cependant certains cas entraînent la clôture du PEA.
Pour bénéficier pleinement de ces avantages fiscaux, aucun retrait ne doit être effectué avant la cinquième année (à compter du premier versement) ; un retrait entre 5 et 8 ans entraîne la clôture du plan ; un retrait après 8 ans n'entraîne pas la clôture du plan, mais interdit tous nouveaux versements sur le plan.
Le gain net imposable sera la différence entre la valeur liquidative du PEA à la date du retrait ou de la clôture et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture.
Précision : Pour les PEA ouverts depuis le 1er janvier 2018, les plus-values sont soumises aux cotisations sociales, au taux en vigueur au moment du fait générateur (soit, 17,2% au 1er janvier 2018 pour tout retrait total et/ou retrait partiel après le 8ème anniversaire). Pour les PEA ouverts avant 2018, lorsque le retrait partiel ou total intervient après le 5e anniversaire, les plus-values sont soumises aux cotisations sociales : -au taux historique, pour l'ensemble des plus-values réalisées jusqu'à fin 2017, -au taux historique, pour l'ensemble des plus-values réalisées pendant les 5 premières années, pour les PEA de moins de 5 ans au 1er janvier 2018, -au taux en vigueur, pour toutes les plus-values postérieures
Le PEA est disponible pour toute personne physique majeure, ayant son propre foyer fiscal :
L'ouverture d'un PEA se fait auprès d'un intermédiaire financier (courtier en ligne, banque traditionnelle, etc.). Chaque intermédiaire aura des frais différents. Il sera également possible de transférer son compte PEA d'un établissement à un autre sans le clôturer, pour conserver l'avantage fiscal lié à l'ancienneté du compte.
Il est conseillé de bien s'informer et de connaître le fonctionnement des produits financiers avant d'investir en bourse. Certains investissements peuvent entraîner une perte des capitaux investis.
Accessible à toute personne physique majeure, le PEA-PME a pour but de favoriser la réorientation de l'épargne des ménages vers le financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Il permet d'acheter et de vendre des actions et des OPCVM en bénéficiant des mêmes avantages fiscaux que le PEA “classique”.
Attention : les valeurs disponibles dans la rubrique “Pour en savoir plus” sont les sociétés cotées en vigueur ayant publiquement communiqué leurs égibilités au dispositif du PEA-PME et notifié cette communication à Euronext.
Investir en actions, directement ou via des placements collectifs investis en actions au sein d'un PEA-PME, comporte un risque de perte en capital en raison de la fluctuation des cours. Ce risque est néanmoins plus élevé pour les titres de petites sociétés auquel s'ajoute l'inconvénient d'une liquidité plus réduite. En effet, le nombre d'actions en circulation étant relativement faible, les variations du nombre d'acheteurs peuvent se traduire par de fortes fluctuations du cours de l'action. Binck.fr vous rappelle qu'un investissement en actions doit respecter les principes d'une bonne diversification et d'un horizon de placement suffisamment éloigné.
Le placement en Bourse est risqué. Vous pouvez subir des pertes. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures, elles ne sont pas constantes dans le temps.
MOTS CLÉS
Plan d'Epargne en Actions Compte Individuel Actions Trackers
AVANTAGES DU PEA
• Fiscalité avantageuse à partir de 5 ans de détention du PEA • Accès aux actions, OPCVM des marchés français et européens • Achat et vente à tout moment
ASTUCES
Le PEA est un compte idéal en complément d'un compte-titres ordinaire (où tous les produits financiers sont disponibles).
A NOTER
• Les intermédiaires financiers proposent aussi des services surtout liés à la maise à disposition d'informations et d'outils (actualités des marchés, graphiques boursiers, conseils, plateforme de passage d'ordre, outils d'aide à la décision, etc...). • Les modalités d'ouverture du PEA-PME sont identiques à celles applicables au plan d'épargne en actions. • Le PEA-PME bénéficie des mêmes avantages fiscaux que le PEA classique.
A SAVOIR SUR LE PEA-PME
• Les titres des entreprises qui franchiraient les seuils d'éligibilités pourront être maintenus dans le PEA-PME • Comme dans le PEA classique, les titres de sociétés immobilières (SIIC) ne seront pas éligibles.
AVANTAGES
Il est possible de détenir un PEA-PME et un PEA classique.
POUR EN SAVOIR PLUS
• Le compte-titres ordinaire • La fiscalité • Les actions • Les fonds • Décret sur le PEA-PME
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