Formation à la bourse en ligne : les taxes locales

Comptes et Fiscalité

LES TAXES LOCALES

Les taxes locales sont règlementaires et imposées par les Etats sur des opérations financières répondant à certains critères. Elles peuvent dont modifier, a posteriori, le coût total d'une transaction et le montant du solde espèce.

La taxe française sur les transactions financières (TTF)

Une nouvelle taxe financière a été mise en place par le gouvernement à compter du 1er Août 2012 sur certaines transactions d'ACHAT. Elle a été instaurée par l'article 5 de la loi de Finances 2012-354.

Elle vise à taxer certaines transactions financières dont vous trouverez ci-dessous les principales informations et les modes de calcul.

  MARCHÉ COMPTANT MARCHÉ DIFFERE
Type de transactions concerné Seuls les achats sur certains produits sont concernés (voir extrait de la liste plus bas). Les ventes ne sont pas concernées par la taxe. Seuls certains titres levés au comptant sont concernés par la taxe (voir extrait de la liste plus bas).
Montant de la taxe 0.30% des positions nettes acquises (achetées-vendues) valorisées au prix d’achat moyen. Taux au 01/01/2019.
Fréquence de calcul Quotidienne Mensuelle
Date de débit sur le compte Au plus tard à J+2 de la transaction
Champ d’application Le champ d’application de la TTF résulte de la combinaison de cinq conditions qui doivent être cumulativement remplies. Il doit ainsi s’agir :
-d’une acquisition à titre onéreux
-donnant lieu à transfert de propriété
-de titres de capital ou de titres assimilés
-admis sur un marché règlementé,
-qui sont émis par une société française de plus d’un milliard d’euros de capitalisation
(voir CGI art 235 ter ZD)
Opérations et Positions Les positions achetées au Comptant :
-Taxe calculée sur les positions nettes du jour acquises sur le même titre (positions achetées jour J - positions vendues Jour J) avec transfert de propriété

Ne sont pas concernés:
-Les achats Comptant revendus dans la journée (intraday)
Les positions achetées au Règlement Différé :
-Taxe calculée seulement sur les positions RD levées en fin de mois sur un même titre (positions non revendues avant la liquidation, ou non reportées)

Ne sont pas concernés :
-Les achats RD revendus avant la liquidation du mois boursier
-Les reports de positions RD
Les opérations de vente ET les émissions d’actions nouvelles ne sont pas concernées par cette taxe


Ci-dessous les sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er janvier 2019 en application de l'article 235 ter ZD du code général des impôts :

Accor
Aéroports De Paris (ADP)
Air France – KLM
Air Liquide
ALD
Alstom
Altarea
Alten
Altran Technologies (1)
Amundi SA
Arkema Atos
Axa
Beneteau
Bic
Biomerieux
BNP Paribas
Bolloré
Bonduelle
Bouygues
Bureau Veritas
Burelle
Cambodge (compagnie du)
Cap Gemini
Carmila
Carrefour
Casino Guichard
Christian Dior
CNP Assurances
Coface
Colas
Covivio hôtels (2)
Covivio (3)
Crédit Agricole SA
Danone
Dassault Aviation
Dassault Systèmes
Edenred
EDF
Eiffage
Elior
Elis
Engie
Eramet
Essilorluxottica (4)
Eurazeo
Europcar Mobily Group (5)
Eutelsat Communications
Faurecia
FFP
Financière de l’Odet (6)
Foncière Lyonnaise
Fromageries Bel
Gaztransport Technigaz
Gecina
Getlink (7)
Groupe Fnac Darty
Hermès International
Icade
Iliad
Imerys
Ingenico
Interparfums
Ipsen
JC Decaux SA
Kering
Klepierre
Korian-Medica
Lagardère S.C.A.
LDC 
Legrand 
Lisi 
L'Oréal 
LVMH 
Manitou BF 
Mercialys 
Metropole TV 
Michelin 
Natixis 
Neoen 
Nexans 
Nexity 
Orange 
Orpea 
Pernod Ricard 
Peugeot 
Plastic Omnium 
Publicis Groupe 
Ramsay Générale de Santé 
Rémy Cointreau 
Renault 
Rexel 
Robertet 
Rothschild & co 
Rubis 
Safran 
Saint-Gobain 
Sanofi 
Sartorius Sted Bio 
Schneider Electric 
Scor Se 
Seb 
SMCP 
Société Générale
Société Industrielle et Financière de l'Artois SA
Sodexo
Soitec
Somfy SA
Sopra Steria Group
SPIE
STEF
Suez Environnement
Tarkett
Teleperformance
TF1
Thalès
Tikehau Capital
Total
Trigano
Ubisoft Entertain
Unibail-Rodamco
Unibel
Valéo
Veolia Environnement
Vicat
Vilmorin & Cie
Vinci
Virbac
Vivendi
Wendel
Worldline
XPO Logistics

(1) ex Altran Techn (2) ex Foncière des murs (3) ex Foncière des régions (4) ex Essilor International (5) ex Europcar (6) ex Financière Odet (7) ex Groupe Eurotunnel

Ci-dessous, la liste des titres assimilés éligibles à la Taxe sur les Transactions Financières :
Publicis BSA FR0000312928

Les 7 principaux exemples d'achats sur le même titre pour le calcul de la Taxe sur les Transactions Financières :

Achat simple au comptant, titres non revendus dans la journée :

Exemple 1
Je serai prélevé de la taxe financière sur le montant net de mon achat
(quantité x cours d'achat x %taxe)
J'achète 100 titres A à 10€
Je ne revends pas 100 titres le jour même
> La taxe à payer = 100 titres x 10€ x 0,30% = 3€

Achats/reventes au comptant dans la journée :

Exemple 2
Je ne serai pas prélevé de la taxe si je revends les titres achetés le jour de mon achat
J'achète 100 titres A à 10€
Je les revends le jour même
> La taxe à payer = 0€

Exemple 3
Je serai prélevé de la taxe financière sur le montant net de mon achat si le calcul
(quantité achetée – quantité revendue) est > 0
J'achète 300 titres A à 10€
J'en revends 200 le jour même
>La taxe à payer = (300 – 200) titres x 10€ x 0,30% = 3€

Achats/reventes au comptant sur 2 journées différentes :

Exemple 4
J'achète le jour J et je revends le lendemain, je serai prélevé de la taxe financière
J'achète 300 titres A à 10€ le 01/08/2012
J'en revends tout ou partie le lendemain
La taxe à payer = 300 titres x 10€ x 0,30% = 9€

Cas au règlement différé :

Je ne suis pas taxé sur les achats au RD, SAUF si je ne reporte pas mes positions avant la liquidation. En effet, dans ce dernier cas, je serai livré des titres au comptant et serai taxé sur la base de mon prix d'achat moyen.

Exemple 5
J'achète et je revends 100 titres A dans le même mois boursier
(pas obligatoirement le même jour)
> La taxe = 0€ puisque je ne suis pas livré des titres au comptant en fin de mois, le jour de règlement/livraison

Exemple 6
Je possède une position SRD de 100 titres à 10€ (prix net moyen des achats)
Je reporte ma position en fin de mois boursier à un cours de 11€ (cours de report)
> La taxe = 0€ sur ce mois boursier puisque je ne suis pas livré des titres au comptant en fin de mois
Sur la liquidation suivante, je décide de ne pas reporter ma position
Je décide de la lever au comptant
> La taxe = 100 titres x 11€ (nouveau prix de revient) x 0,30% = 3,3€

Exemple 7
Je possède une position SRD de 100 titres à 10€ (prix net moyen des achats)
Je ne reporte pas ma position en fin de mois boursier
Je suis livré des titres en fin de mois
> La taxe = La taxe à payer = 100 titres x 10€ x 0,30% = 3€ mois

La taxe européenne sur les transactions financières

Une nouvelle taxe sur les achats et/ou les ventes de certains produits financiers (actions, ADR, obligations, produits dérivés, autres...) est susceptible d'être mise en place par les Etats européens à tout moment.

En Italie, les transactions boursières sont soumises à une taxe depuis le 1er mars 2013. Les sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à 500 millions d'euros sont exemptées.

Ci-dessous la liste non exhaustive des sociétés italiennes dont les produits financiers portants sur celles-ci sont susceptibles d'être concernés par la taxe :

A2A SpA
Acea 
Amplifon 
Anima Holding SpA 
Ansaldo STS SpA 
Ascopiave SPA 
ASTM SpA 
Atlantia SpA 
Autogrill SpA 
Azimut Holding SpA 
Banca Farmafactoring SpA 
Banca Generali SpA 
Banca Ifis SpA 
Banca Mediolanum SpA 
Banca Monte dei Paschi di Siena 
Banca Popolare di Sondrio 
Banco BPM SpA 
Beni Stabili SPA 
Biesse SpA 
Bio-On S.p.A. 
BPER Banca 
Brembo SpA 
Brunello Cucinelli SpA 
Buzzi Unicem SpA 
Buzzi Unicem SpA -RSP- 
Carel Industries SpA 
Cattolica Assicurazioni 
Cementir Holding 
Cerved Group SpA 
CIR SpA 
Credito Emiliano spa 
Credito Valtellinese 
Danieli & C.SpA 
Danieli SpA -RSP- 
Datalogic Post Frazionamento 
Davide Campari - Milano SpA 
De Longhi 
Diasorin SpA 
doBank SpA 
ENAV SpA 
Enel SpA 
ENI SpA 
ERG SpA 
Falck Renewables SpA 
Fila SPA 
Fincantieri SpA 
FinecoBank 
Generali SpA 
Gima TT SpA 
Hera SpA 
Igd - Siiq 
IMA (Industria Macchine Automatic)
Interpump Group SpA 
Intesa Sanpaolo 
INWIT SpA 
Iren SpA 
Italgas SpA 
Italmobiliare SpA 
Juventus Football Club SpA 
Leonardo SpA 
Maire Tecnimont SpA 
Marr S.p.A. 
Mediaset SpA 
Mediobanca SpA 
Moncler SpA 
MutuiOnline SpA 
Parmalat SpA 
Piaggio & C. SpA 
Pirelli & C. SpA 
Poste Italiane SpA 
Prysmian SpA 
RAI Way SpA 
RCS Mediagroup SpA 
Recordati Industria Chim. 
Reply SpA 
Saipem SpA 
Salini Impregilo SpA 
Salini Impregilo SpA -RSP- 
Salvatore Ferragamo Italia SpA 
Saras Raffinerie Sarde SpA 
Sias 
Snam Rete Gas 
Sol SpA 
Spaxs SpA 
Tamburi Investment Partners SpA 
Technogym SpA 
Telecom Italia rnc 
Telecom Italia SpA 
Terna SpA 
TOD's SpA 
Ubi Banca SpA 
UniCredit SpA 
Unipol SpA 
UnipolSai Assicurazioni SpA 
Zignago Vetro SPA 

La Stamp Duty

La Stamp Duty est une taxe prélevée sur les achats portant sur les instruments qui cotent sur les bourses de Londres (0,5%) et de Dublin (1%). Le calcul se fait sur le montant de l'achat : quantité x cours x % taxe, même si les positions sont revendues dans la journée. Cette taxe n'est pas applicable aux ventes.

Au 1er Août 2012, la Stamp Duty imposée au Royaume-Uni est plus généralement appliquée sur les achats d'actions des sociétés du Royaume-Uni, les actions étrangères dont le siège social est situé au Royaume Uni, les options d'achats d'actions Royaume-Uni, les droits d'actions déjà détenus, et les réinvestissements.

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MOTS CLES

TTF
Stamp Duty
Taxe Européenne

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RISQUES

L'investissement sur les produits financiers taxés localement requiert une évaluation précise du portefeuille de l'investisseur afin de s'assurer qu'il possède suffisamment de liquidités pour régler cette taxe une fois l'ordre exécuté et le solde espèces débité.

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RECOMMANDATIONS

Avant tout investissement sur un produit financier, il est recommandé de s'informer sur les taxes qui peuvent être dues du fait de cet investissement en consultant au besoin un professionnel, et/ou en consultant la liste officielle des valeurs éligibles aux taxes locales et leurs définitions disponibles sur les textes de loi.

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Ce document pédagogique n'est pas un document de conseils pour investir en bourse. Les informations données dans ce document sont à titre informatif. Vous êtes seul responsable des éventuelles décisions que vous prendrez sur la base de ces informations. Il est conseillé de se renseigner auprès d'un conseil en investissement agréé avant de prendre une décision d'investissement.