Foire aux questions

• 25 000 actions, 
• 20 000 warrants et certificats, 
• des centaines de fonds OPCVM sans droit d'entrée ni de sortie, 
• et les options et futures des principales places Européennes et Américaines. 

Actionnaires

• Delta Loyd Group depuis le 10 mai 2011  >10%
• Navitas B.V depuis le 9 novembre 2007 >5%
• Boron Investments (société de gestion) depuis le 14 octobre 2010 >5%
• Delta Deelnemingen Fonds N V. depuis le 18 juin 2003 >5%
• OppenheimerFunds, Incl. depuis le 7 mai 2010 >5%

Binck.fr offre aux investisseurs en bourse un site simple d'utilisation comprenant tous les outils dont ils ont besoin pour investir, avec une tarification unique et transparente parmi les plus compétitives du marché… et sans frais cachés.

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Pour activer votre compte, il vous suffit de réaliser un premier versement :

• par virement électronique sur votre compte Binck dont les coordonnées bancaires vous ont été communiquées dans votre courrier d'ouverture de compte.e

• ou par chèque réalisé avec un compte enregistré au(x) même(s) nom(s) que votre compte ouvert chez Binck.fr.

Une fois votre versement d'identification effectué, vous recevrez par e-mail dans les 24 heures ouvrables votre mot de passe. Vous pourrez alors commencer à investir.

Vos coordonnées bancaires sont disponibles dans votre Espace Client, dans l'onglet Mon compte / Relevés / Relevé d'Identité Bancaire.

Documents à joindre à votre demande d'ouverture de compte pour chaque titulaire :

Vous recevrez une confirmation d'ouverture de compte par courrier où vous trouverez :

• Votre numéro de compte Binck
• Les coordonnées téléphoniques du Service Clientèle

Un délai de 3 à 5 semaines est à prévoir pour transférer votre compte chez Binck.fr. Ce délai dépend de votre banque, qui doit initier le transfert de ses livres vers Binck.fr. 

Suite à la réception de votre demande, nous nous chargeons de contacter votre banque et d'effectuer le transfert pour vous. 

Vous pourrez passer vos premiers ordres sur le SRD après acceptation par Binck.fr de votre demande d'accès au SRD. Etant donné le caractère spéculatif des ordres SRD, Binck.fr se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande du client d'intervenir sur le SRD.

Il est évidemment possible de passer des ordres en dehors des heures d'ouverture des marchés. Vous pouvez passer vos ordres en direct, sur internet via le site Binck.fr, 24h/24 et 7 jours sur 7, ou bien par téléphone ou email (réponse sous 2h) grâce à l'un de nos chargé de clientèle, de 8h à 22h du lundi au vendredi, et le samedi de 10h à 13h et de 14h à 17h. Les ordres sont ensuite transférés aux marchés dès leur ouverture. 

Chez Binck.fr, le prix de revient intègre les frais de courtage : lorsqu'un de vos ordres est exécuté celui-ci intègre automatiquement des frais de courtage.
Ainsi, lorsque vous dégagez une plus ou moins value sur une valeur, celle-ci est nette de frais de courtage. Vous n'avez pas la mauvaise surprise de vous voir facturer des frais de courtage en fin de mois puisqu'ils sont directement intégrés au prix d'achat ou de vente. 

Depuis 1er janvier 2013, les plus-values de cessions réalisées dans le cadre d'un compte-titres ordinaire sont soumises à l'Impôt sur le Revenu (IR) au barème progressif, et bénéficieront d'une déduction de la CSG au taux de 5.10% sur le revenu global. A ceci s'ajoutent les Prélèvements Sociaux (PS) au taux de 15.50% depuis le 1er janvier 2012. 

• 50% pour une détention de plus de 2 ans et moins de 8 ans
• 65% pour les titres détenus pendant plus de 8 ans

Depuis 1er janvier 2013, la suppression du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) applicable aux intérêts générés par les livrets d'épargne, aux coupons d'obligations et aux dividendes a également été adoptée. Ces revenus sont désormais soumis à l'Impôt sur le Revenu (IR).

En conséquence depuis le 1er janvier 2013, un acompte de 21% est désormais prélevé automatiquement sur les dividendes perçus. Ce taux est porté à 24% pour les intérêts et les coupons perçus. 
Cet acompte sera automatiquement indiqué sur votre imposition de revenus au titre de l'année 2016. La différence entre votre pourcentage d'imposition et les taux indiqués ci-dessus vous sera demandée ou remboursée selon si votre tranche d'imposition est supérieure ou inférieure à 21% et 24%. 

Néanmoins, si vous en faites la demande, vous pouvez être dispensé de cet acompte si le revenu fiscal de référence de votre foyer (sur votre avis d'imposition 2015 au titre des revenus 2014) est :

1.  Pour les intérêts et coupons :

• inférieur à 25 000 euros si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf,
• inférieur à 50 000 euros si vous êtes soumis à une imposition commune,

2.  Pour les dividendes :

• inférieur à 50 000 euros si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf,
• inférieur à 75 000 euros si vous êtes soumis à une imposition commune.

Un formulaire de demande de dispense

La taxation des plus-values dans le cadre d'un PEA/PEA-PME

Le Plan d'épargne en actions (PEA/PEA-PME) offre un cadre fiscal avantageux pour l'épargnant souhaitant intervenir sur des actions ou OPCVM. Les revenus et les plus-values de valeurs mobilières sont exonérés d'impôts (exceptés des prélèvements sociaux) sous certaines conditions. Sa durée de vie est illimitée, cependant certains cas entraînent la clôture du PEA/PEA-PME.

Pour bénéficier pleinement de ces avantages fiscaux, aucun retrait ne doit être effectué avant la cinquième année (à compter du premier versement); un retrait entre 5 et 8 ans entraîne la clôture du plan; un retrait après 8 ans n'entraîne pas la clôture du plan, mais interdit tous reversements sur le plan.

Binck.fr est un établissement de crédit agréé par la banque centrale des Pays-Bas, la De Nederlansche Bank (DNB, Postbus 98, 1000 AB Amsterdam, Pays-Bas), qui est aussi l'autorité de tutelle et de surveillance bancaire des Pays-Bas. BinckBank N.V. a procédé à une notification de passeport européen auprès de la DNB, afin de pouvoir exercer en France, via sa succursale, les activités de réception-transmission et exécution d'ordres, ainsi que de tenue de comptes-conservation. Cette notification a été transmise par la DNB à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution  (l'ACPR), en France.

Les activités de Binck.fr sur les marchés financiers en France sont soumises à l'autorité de l'Autorité des Marchés Financiers (l'AMF, 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02). L'ACPR (4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09) surveille le respect par Binck.fr des obligations relatives à la liquidité et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme.

Binck.fr est membre de l'Association Française des Marchés Financiers (AMAFI). Binck.fr est membre indépendant d'Euronext et d'Eurex. 

Binck.fr en France est une succursale de BinckBank N.V., une banque ayant son siège social à Amsterdam, Pays-Bas. Binck.fr relève donc du système de garantie des dépôts néerlandais : vos dépôts sont garantis à hauteur de 100.000 euros par personne, soit 200.000 euros pour un compte joint. Les titres déposés par chaque client sur un Compte-titres ou un PEA (actions, obligations, parts et actions d'organismes de placements collectifs,...), sont séparés de ceux de la banque. Ainsi, en cas de défaillance de Binck.fr, les titres sont restitués directement au client, sans risque de confusion avec les titres de la banque. 

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, les banques françaises sont soumises à des obligations de connaissance et de surveillance des opérations de la clientèle.

Afin de mieux appréhender le cadre légal et les conséquences pratiques de ces obligations pour le client particulier, nous vous invitons à consulter le mini-guide édité par "les clés de la banque" : "La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme".

Les thèmes suivants y sont notamment développés :

• Le nouveau cadre juridique
• Les obligations de la banque
• Les informations qui peuvent être demandées à l'entrée en relation
• Les informations qui peuvent être demandées lors d'une opération
• La surveillance de mes opérations par la banque
• L'intervention de la banque dans mes opérations
• Les opérations à distance ou réalisées par un tiers Conservation et confidentialité des informations
• En cas de désaccord avec la banque.

Cliquez ici pour télécharger le guide qui vous explique la règlementation en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme qui s'impose aux banques et en quoi cela peut avoir des conséquences pratiques dans vos relations avec elles.

Binck.fr met tout en œuvre pour vous apporter la meilleure qualité de service. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l'utilisation des services mis à votre disposition. 

Dans ce cas vous pouvez contacter :

1.   Le Service Clients 

• via le site https://web.binck.fr/Mailbox/Index
• par téléphone au 01 70 36 70 80 
• par email à clients@binck.fr 
• ou encore par courrier adressé à Binck.fr - 1 bis rue Collange – CS 30110 - 92 593 Levallois Perret Cedex.

2.  En cas de difficultés persistantes, le Service Qualité par courrier adressé à Service Qualité Binck.fr - 1 bis rue Collange – CS 30110 - 92 593 Levallois Perret Cedex.

3.  Et en ultime  étape de conciliation, et uniquement dans les cas relevant de sa compétence légale et réglementaire, il vous est possible de transmettre votre demande de médiation
-soit au Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 ou sur www.amf-france.org à la rubrique contact;
-soit au Médiateur de la FBF - BP 151 - 75422 Paris Cedex 09 ou sur www.lemediateur.fbf.fr.

Pour garantir la sécurité de vos comptes, Binck.fr s'appuie sur une surveillance très stricte des procédures :

• Les pages du site sont sécurisées (https:// )
• Les données sont protégées par un système de code d'accès et de cryptage grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer - 128 bits)
• Pour chaque opération, nous vous demanderons votre code personnel de confirmation
• Les virements sortants sont possibles uniquement vers le compte préalablement renseigné par le client sans risque de confusion avec les avoirs de la banque.

• Vérifiez à chaque connexion sur notre site transactionnel, que vous n'êtes pas dérouté vers un site frauduleux.
• Vous pouvez ainsi vous assurer lors des sessions Internet sur notre site de la présence du code https:// devant l'adresse (url) du site, avec l'icône d'une clé ou d'un cadenas.

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