Informations Légales

1. Mentions légales

Le siège de BinckBank France est située au 102-116 rue Victor Hugo, 92686 Levallois-Perret Cedex. BinckBank est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 495 193 849.

Le site www.binck.fr et son utilisation sont soumis à la loi française et aux réglementations en vigueur, sauf stipulation contraire expresse ou conventions internationales contraires.

En France, BinckBank est agréée par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (le "CECEI"), et est soumise à l'autorité de la Commission Bancaire et de l'Autorité des Marchés Financier ("l'AMF").

BinckBank est agréée pour exercer en France les activités de réception-transmission et exécution d'ordres, ainsi que de tenue de comptes-conservation.

BinckBank France est la succursale en France de BinckBank N.V. dont le siège social est au 20, Vijzelstraat, HK 1017 Amsterdam, Pays-Bas. BinckBank N.V. société anonyme de droit néerlandais au capital de 7.709.355,80 €. Est agréée par l'autorité de tutelle et de surveillance bancaires néerlandaise: De Nederlandsche Bank.
Le représentant légal est Monsieur Matthijs Aler.

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2. Vie privée: traitement des données personnelles

Les informations personnelles collectées au moyen du Site Web sont destinées seulement à BinckBank et sont susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à:

BinckBank
Service Marketing
102-116 rue Victor Hugo
92686 Levallois-Perret Cedex

Ce droit ne peut être exercé que par la personne concernée. BinckBank devra donc vérifier votre identité avant de vous donner accès aux données vous concernant.

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3. Qui peut devenir client?

L'information contenue sur ce Site Web ne constitue pas une offre ou une invitation directe ou personnalisée à négocier des instruments financiers ou d'utiliser les services de BinckBank. Le contrat entre le Client et BinckBank naît de la signature de la Convention de Client, sous réserve que BinckBank ait accepté le Client.

Les services proposés par BinckBank sont exclusivement destinés aux résidents fiscaux en France (particuliers et personnes morales). BinckBank regrette de ne pouvoir accepter les " US-persons " comme clients, pour des raisons tenant aux réglementations administratives et fiscales américaines. Une "US person" est quelqu'un qui a la nationalité américaine et/ou réside ou a résidé récemment aux Etats-Unis, et /ou est titulaire d'une "green card". BinckBank se réserve le droit de ne pas accepter les mineurs comme clients.

Les services de BinckBank sont réservés aux clients pouvant agir sur leur propre initiative, en leur nom propre, pour leur propre compte et à leurs propres risques, à des fins personnelles (non-professionnelles).

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4. Cookies et adresses IP

BinckBank peut attacher des cookies dans votre ordinateur et accéder à ces cookies. Un cookie est un fichier stocké sur votre disque dur. Il permet de vous reconnaître à chaque fois que vous revenez sur un site. Son but est de connaître vos préférences (par exemple les options que vous aurez cochées) pour vous éviter de les ressaisir, et il enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, nous permettant de mieux vous servir. Nous vous demandons de bien vérifier que votre ordinateur accepte les cookies du site de BinckBank.

BinckBank collecte également les adresses IP des internautes visitant notre site Web. L'adresse IP est l'adresse numérique de l'ordinateur relié au réseau Internet. La collecte de ces adresses IP permet notamment de répondre aux demandes d'information des autorités compétentes en cas d'abus.

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5. Sécurité

- Code secret
Les transactions bancaires sur Internet sont sécurisées mais, comme dans beaucoup d'autres domaines, il faut suivre quelques mesures de précautions pour renforcer votre protection. Veillez à ne jamais communiquer votre code secret à un tiers, même à un chargé de clientèle BinckBank. Veillez à ne jamais transmettre votre code secret par courrier, par téléphone ou par e-mail.

- Site sécurisé
Afin de garantir une sécurité optimale et protéger les opérations de ses clients faites sur le site de BinckBank, BinckBank utilise la technologie standard de cryptage des données Secure Socket Layer (SSL) en 128 bits, compatible avec la plupart des navigateurs, qui correspond au niveau de chiffrement le plus élevé autorisé en France. Les clients sont invités à s'assurer que leur navigateur accepte ce système.

Le système SSL permet:
  • d'identifier le site: vous êtes assurés de dialoguer ave le site de BinckBank.
  • de chiffrer les données échangées entre votre ordinateur et le site de BinckBank: ces données sont donc confidentielles.
  • d'assurer l'intégrité des données échangées: elles ne peuvent être altérées au cours de leur transfert.

Pour s'assurer que la communication est bien faite en mode sécurisé SSL, il faut s'assurer que
  • l'adresse de la page sécurisée commence par https:// au lieu de http://
  • un cadenas fermé ou une clé apparaît bien dans la barre inférieure (ou supérieure, selon le cas) de votre navigateur.

Pour sortir d'une page sécurisée en toute sécurité, utilisez le lien "Déconnexion". Pour retourner sur la page sécurisée, vous devrez vous identifier à nouveau.

- E-mails
BinckBank attire votre attention sur le fait que les e-mails ne sont pas un mode sécurisé de transmission d'information. Lorsque vous envoyez un message à BinckBank, personne ne peut garantir que le contenu du message n'est pas copié ou détourné par des tiers. Nous vous conseillons de veiller à ne pas transmettre des informations confidentielles comme vos coordonnées bancaires ou votre code par ce moyen.

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6. Informations disponibles sur le Site Web

Les tarifs, opinions, communications, données, liens, blog, chat et autres informations composant le site de BinckBank (ci-après nommés " l'Information ") sont en partie fournis par des tiers, et évoluent en permanence. Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part, BinckBank rejette toute responsabilité en cas de fautes, inexactitudes ou lacunes dans l'Information fournie par des tiers et mise à la disposition des prospects et clients sur le Site Web.

BinckBank n'exerce aucun contrôle et n'est pas tenue responsable des sites web ou adresses Internet de tiers auxquels le ou les Clients ont accès par d'éventuels " liens hypertexte " qui figurent sur le Site Web, ni des informations ou " liens hypertexte " qui se trouvent sur de telles adresses. La possibilité éventuellement donnée sur ce site d'accéder à d'autres sites ou adresses Internet par le biais de " liens hypertexte " ne peut nullement être considérée comme une forme de conseil ni comme une ratification ou une approbation des informations qui figurent sur ce site. Tous les droits sur le Site Web et l'Information appartiennent exclusivement à BinckBank ou ses fournisseurs et sont protégés par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. A l'exception de l'utilisation personnelle et non-commerciale, il n'est pas permis de copier, de mémoriser dans un fichier informatique, de publier sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, l'Information ou des parties du contenu de ce Site Web sans autorisation préalable et écrite de BinckBank. En particulier il est expressément interdit de transmettre l'Information totale ou une partie, à des newsgroups, malinglists, electronic bulletin boards, chat boxes, forums ou réunions-débats comparables sans autorisation préalable et écrite de BinckBank.

- Les outils de comparaison de tarifs et de simulation de coût
Le simulateur des frais de transactions est mis à disposition à titre purement informatif et permet la comparaison des tarifs de transactions entre différents établissements français proposant la passation d'ordres sur NYSE Euronext Paris.

Le comparateur des conditions est mis à disposition à titre purement informatif et permet une comparaison des conditions entre différents établissements proposant des produits et services comparables à ceux de BinckBank.

Toute personne envisageant d'ouvrir un compte sur livret, un compte d'instruments financiers ou de faire des transactions sur instruments financiers est invitée à vérifier les informations données par les outils de simulation et de comparaison par elle-même avant de se décider.

Le simulateur et le comparateur ne constituent pas une recommandation d'achat ou de vente ou une sollicitation commerciale (à savoir une proposition d'achat ou de vente d'instruments financiers).

La plupart des informations permettant d'utiliser les outils de comparaison et de simulation proviennent de sources externes comme par exemple les tarifs affichés sur les sites Internet des établissements concernés. BinckBank ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences financières, fiscales ou autres résultant des décisions financières prises par ses clients.

- Les risques en bourse
BinckBank précise que la négociation de titres, sur des marchés boursiers et sur des marchés réglementés, implique des risques particuliers relatifs à leurs caractéristiques spécifiques ou aux opérations à effectuer. Ces risques peuvent conduire à des pertes, qui peuvent dans certains cas, excéder le capital investi. Le prix des titres dépend des fluctuations sur les marchés financiers, sur lesquelles BinckBank n'a aucune influence. Les résultats obtenus dans le passé n'offrent aucune garantie quant au rendement futur d'une transaction sur titres. Il est recommandé aux investisseurs de lire attentivement la documentation mise à leur disposition avant de prendre une décision d'investissement.

BinckBank met à la disposition de ses clients des services se limitant à la transmission ou à l'exécution de transactions sur titres. Les informations sur le Site Web n'impliquent aucun conseil en placement ou aucune autre forme de gestion de patrimoine. Les informations s'entendent à titre purement indicatif.

Les clients prennent leur décision d'investissement en toute indépendance, à leurs risques et périls. BinckBank décline toute responsabilité pour les conséquences des décisions d'investissement prises par les clients.

Avertissement sur les instruments financiers à haut risque: certains instruments financiers complexes présentent un risque accru du fait de leur fort effet de levier. C'est le cas de certains warrants, notamment. Les options, lorsqu'elles sont vendues par l'investisseur, présentent aussi un haut risque. Ces produits s'adressent à des investisseurs avertis. BinckBank recommande à ses clients qui souhaitent investir dans ce type de produits de rechercher et de lire avec une attention particulière les informations sur ces produits, d'en suivre attentivement l'évolution afin de limiter le risque de perte, et de s'assurer qu'ils peuvent, financièrement, assumer les pertes éventuelles liées à ces produits.

- Restrictions
L'offre de BinckBank est ouverte aux personnes résidant fiscalement en France. Il est possible que l'accès à ce site et aux informations qu'il contient soit limité ou soumis à restriction dans certaines juridictions. Les visiteurs ne résidant pas en France sont invités à vérifier que la législation locale ne soumet pas la consultation de ce site à certaines restrictions, BinckBank déclinant toute responsabilité à ce sujet.

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